Peut-on interdire les "parachutes dorés" ?

Par Emmanuel TIXIER, le 29 mai 2007 à 15h25 , mis à jour le 31 mai 2007 à 09h44

Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour l'interdiction de ces indemnités de départ versées aux dirigeants d'entreprise. Les divergences persistent sur la méthode à employer.

"Une pratique détestable" pour Nicolas Sarkozy, qui rend "fumasse" Laurence Parisot... Les "parachutes dorés" sont pointés du doigt. Ce mode d'indemnisation des dirigeants d'entreprises n'est pourtant pas nouveau. Mais le montant de certains golden parachutes (8,5 millions d'euros pour Noël Forgeard, 12 millions d'euros prévus pour Jean-Paul Gut) dans un contexte de licenciements massifs (10 000 emplois doivent être supprimés chez EADS) a suscité la polémique. D'où la question de leur suppression.

Juridiquement faisable, l'interdiction des "parachutes dorés" demeure "irréaliste et difficile à mettre en œuvre", estime Me Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal. De nombreux dirigeants bénéficient de ce type de compensations contractuelles. Ces indemnités "font (pour eux) office d'assurance-chômage et compensent la rupture" de leur contrat, explique Me Niel. Remettre en cause ces contrats, du jour au lendemain, serait difficile... Par ailleurs, l'avocat estime que "cela mettrait la législation française en porte-à-faux avec ce qui existe dans le monde", parlant même d'un risque de fuite des entreprises vers des cieux plus cléments.

"Autodiscipline" plutôt que législation

Si les classes politique et syndicale se sont indignées à l'unisson, les remèdes proposés diffèrent. L'Etat veut prendre en main le dossier, quand le patronat prône la responsabilité. Le ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, devrait ainsi déposer cet été une loi sur "l'éthique et la moralisation" visant à interdire ces "parachutes dorés".

Pour Laurence Parisot, cette moralisation doit venir des entreprises elles-mêmes. La présidente du Medef parle "d'autodiscipline" en matière de rémunération. A l'image d'Henri de Castries, le président d'Axa, qui a renoncé à ses stock-options au titre de l'année 2007, parce qu'il estimait en avoir suffisamment reçu.

Le "bien public" contre les grandes banques

Depuis la loi Breton du 26 juillet 2005, la rémunération des dirigeants doit être présentée dans le rapport de gestion soumis aux actionnaires. Dans les faits, les indemnités ont déjà été versées, lorsque les actionnaires sont saisis de la question. Selon Pierre-Henri Leroy, conseil en gestion du vote, l'approbation a priori, et non plus après coup, des actionnaires en assemblée générale pourrait être une première victoire du "bien public".

Autre problème, les actionnaires seraient conseillés par les mêmes qui s'accordent ces indemnités. Avec son cabinet Proxinvest, Pierre-Henri Leroy oriente les actionnaires en matière de vote, en assemblée générale. Mais, contrairement "aux grandes maisons de gestion", qui appartiennent aux banques, il se dit indépendant. Selon lui, les banques conseillent les petits porteurs tout en finançant les principaux actionnaires... qui nomment les dirigeants de sociétés. La fin des "pratiques immorales" que sont les "parachutes dorés" passerait donc par une "réforme du système financier", afin de faire tomber les privilèges qu'une classe s'octroierait.

Une solution plus réaliste : la loi qui pourrait plafonner le montant du "parachute" à "un an de rémunération entière". Pour Pierre-Henry Leroy, ce serait "une règle de bon sens".

Qu'est-ce qu'un "parachute doré" ?

Golden parachutes, "parachutes dorés", indemnités de départ... Ces termes recouvrent en réalité plusieurs types d'indemnités contractuelles versées au patron au moment de son départ souvent prématuré. Cette indemnisation peut être versée en cas de licenciement, de restructuration ou de départ anticipé de l'intéressé.
L'indemnité de départ proprement dite compense la rupture prématurée du contrat par l'entreprise.
L'indemnité pour clause de non-concurrence vient compenser l'obligation qu'a le dirigeant partant de ne pas aller chez le concurrent ou de ne pas débaucher ses anciens collaborateurs. C'est à ce titre que Noël Forgeard va toucher 2,44 millions d'euros.
La retraite-chapeau est une rémunération complémentaire accordée à un dirigeant après son licenciement. Elle correspond à un pourcentage de son salaire en fin de carrière et s'ajoute aux autres retraites qu'il perçoit éventuellement.
Les stock-options sont un moyen pour l'entreprise de payer ses dirigeants. Elles consistent en des options d'achat d'action à un prix fixe. Elles permettent de donner aux patrons un intérêt direct à l'accroissement de la valeur de l'entreprise. En revendant les actions au prix du marché, le dirigeant peut espérer réaliser une plus-value.

Par Emmanuel TIXIER le 29 mai 2007 à 15:25

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13 Commentaires

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Frapilou, le 07/10/2009 à 04h25
Il ne faut pas oublier les parachutes dorés attribués aux députés, leurs allocations chomages sur 6 ans, leurs retraites....
Gilles, le 31/05/2007 à 10h02
A Candide de Niort : Qu'une récompense gratifie un objectif atteint , certes , mais en ce qui concerne les dirideants d'EADS , quelle réussite est sensée être récompensée par ces montants faramineux : le licenciement de 10000 personnes ? la chute du cours de l'action ? la débandade industrielle ?
POP, le 31/05/2007 à 10h02
Pourquoi ne pas les taxer a 70 pour cent et consacrer cet argent aux problèmes des plus pauvres et des vieux?
Irène, le 31/05/2007 à 09h58
Oui, il faut interdire les parachutes dorés ... d'abord parce qu'ils sont injustifiés et exhorbitants. Et puis parce qu'ils sont une insulte pour ceux qui triment au travail ou pire ... pour ceux qui n'ont pas d'emploi !
Pasquier, le 31/05/2007 à 09h54
Laurence Parisot pense que les patrons n'ont pas de vie intéressante et ne pensent qu'à ramasser de l'argent et qu'ils quitteront la France pour compter tous les jours leurs sous, ailleurs. Heureusement que nous sommes mortel car si l'on ne fait que compter l'argent le temps que nous sommes sur Terre, les patrons sont vraiment à plaindre. Je suis sûr que certains ont encore un minimum de morale et le "parachute doré" n'est qu'une carotte devant un âne. Mais l'argent, l'argent...la richesse, le ponion...le medef ?
Candide niiort, le 31/05/2007 à 09h36
Le problème n'est pas là ou l'on croit !Combien rapporte ce cadre et ensuite considérons son salaire .J'avais un cadre qui gagnait plus que moi (dirigeant ) ,j'ai toujours trouvé cela normal ,il représentait 18 % du CA d'entreprise .Un contrat est un contrat ,il y a des objectifs et une récompense où est le mal ?
Scouf75, le 31/05/2007 à 09h19
Tout est dit par ces mots... Au lieu de vouloir interdire les "Golden" parachutes, notre cher président aura t'il le courage (la volonté ?)de réformer la composition des conseils d'administration et de rémunération dont on sait qu'elle ne fait qu'enrichir les grands patrons amis du pouvoir ? Actuellement, c'est la politique du "tu m'augmentes, je t'augmentes..." entre dirigeants !
A.Lambic, le 31/05/2007 à 08h48
Visiblement l'autodiscipline n'a pas fonctionnée, donc ne fonctionnera pas ! Il est donc temps de légiférer ! Une loi, en france, n'est jamais apparu des suites d'un mauvais rève ou d'une lubis d'un député : elle a toujours découlé d'abus : Je pense qu'aprés Fogeard, Daniel Bernard, JM Mercier, Philippe Jaffré, Pierre Bilger, .... On n'a plus rien à espérer de l'autodiscipline des grands patrons ! En outre, je ne vois pas comment une loi qui interdirait ce qu'aucun patron n'envisage même de faire peut choquer Mme Parisot ! Voici une loi qui rassurerait les salariés sans perturber les grands patrons autodisciplinés !
BB, le 31/05/2007 à 08h11
Il à raison mais ont ns à toujours indiqué que l'etat ne pouvait intervenir dans la gestion des entreprises. Alors pourquoi NS. peut lui le faire... Et, ma deuxième remarque les HS dans les entreprises OK mais quand vs avz des chefs d'entreprises qui ne sont pas pour, comment faire.. Bonne journée
Ianni, le 31/05/2007 à 07h52
"Ces indemnités "font (pour eux) office d'assurance-chômage et compensent la rupture" de leur contrat"j'ai quand meme du mal à comprendre avec le salaire que ce monsieur touchait je pourrais crée un 20 de société qui me rapporterais autant d'argent donc je pense que le Président de la république a tout a fait raison d'interdire ce genre de pratique il suffirait de mettre de plafoner cette somme a un montant plus aprécier des actionnaire et du grand publique.