Ce devoir de service qui fait réagir un maximum

Par David STRAUS (avec agences), le 21 juin 2007 à 11h19 , mis à jour le 22 juin 2007 à 09h13

Les partenaires sociaux ont découvert jeudi les détails du plan de service minimum dans les transports publics. Réactions.

Les partenaires sociaux ont découvert jeudi au ministère du Travail l'avant-projet de loi-cadre sur un service minimum dans les transports. Ils y ont pris connaissance des détails car Nicolas Sarkozy n'avait pas résisté mercredi soir sur TF1 à l'envie d'en révéler les grands principes qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2008 :

Toutes les entreprises de transport seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève
Tout salarié gréviste devra le déclarer deux jours avant la grève
Les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront être réaffectés sur la ligne en grève
Les jours de grève ne seront pas payés
Au bout de huit jours d'un conflit, un scrutin à bulletins secrets décidera de la poursuite du mouvement
Les usagers pourront être indemnisés totalement ou partiellement de leur titre de transport non utilisés pour cause de grève
Les usagers devront être informés "de façon précise et fiable" sur le service assuré au moins 24 heures avant le début du mouvement

Le ministre du Travail Xavier Bertrand s'est déclaré jeudi soir prêt à apporter des "garanties complémentaires" à l'avant-projet de loi sur le service minimum, notamment sur la déclaration des grévistes 48 h avant une grève, et les conditions de la consultation au bout de huit jours. Mais le ministre ne paraît pas prêt à supprimer ces deux points qui, selon les syndicats, mettent à mal le droit de grève: "Ces deux points sont importants" pour "permettre à l'entreprise de s'organiser", pour "permettre d'avoir une vision de l'état d'esprit" de l'ensemble des personnels, a-t-il dit.

Les syndicats inquiets

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a indiqué jeudi que la loi-cadre permettra "d'ouvrir des discussions dans les entreprises", précisant cependant que "le gouvernement imposera un service minimum de manière autoritaire s'il n'y a pas de négociation, au 1er janvier prochain".

La CGPME a plaidé pour une extension du système à La Poste, ce à quoi le ministre serait ouvert. Laurence Parisot, présidente du Medef, s'est dite "très satisfaite" d'un texte "respectant à la fois les droits des salariés et des usagers" et permettant que l'économie "ne soit pas bloquée" en cas de conflit.

La FGAAC, deuxième syndicat chez les conducteurs de la SNCF, s'est inquiétée de la sécurité des passagers en cas d'utilisation de personnel non gréviste "sur des lignes ou des locomotives qu'ils ne connaissent pas".

Une atteinte au droit de grève

Avant la rencontre avec Xavier Bertrand, le secrétaire général de la CGT des Cheminots avait déploré jeudi "une mesure d'intimidation", "inutile et contre-productive". "Les usagers ne vont pas s'y retrouver car ce qu'ils attendent est une amélioration de la qualité du service au quotidien", avait-il encore déclaré sur France Info.

Force Ouvrière s'est pour sa part opposée à "toute remise en cause du droit de grève" que représenterait la "réquisition" ou le "maintien dans l'emploi" de grévistes. Pour le syndicat, le projet de loi doit se borner à encourager la négociation sur la prévention des conflits et pousser collectivités territoriales et entreprises à mieux organiser le trafic en cas de grève.

Des salariés stigmatisés

Dans un communiqué, Sud RATP a dénoncé la "démagogie" du président Sarkozy qui a laissé entendre mercredi que les salariés des transports étaient payés quand ils faisaient grève. Selon le syndicat, certaines propositions "révèlent soit une méconnaissance des règles en vigueur, soit une volonté de stigmatiser les salariés des transports publics aux yeux du reste de la population".

La CFDT se félicite que le gouvernement ne prévoit pas "de réquisition" des grévistes, mais juge l'obligation de se déclarer gréviste deux jours avant et le vote à bulletins secrets au bout de huit jours de grève "problématiques".

Hollande pour une concertation

Mais pour François Hollande, le candidat Sarkozy s'était engagé à "une concertation". Or "on a plutôt la loi avant la concertation", a-t-il dit sur France Inter jeudi matin, affirmant que le projet du gouvernement était "extrêmement précis, comme si c'était à la loi, décidée par Nicolas Sarkozy, de définir dans le détail l'exercice du droit de grève".

Le projet de loi devait être transmis jeudi soir au Conseil d'Etat, avait précisé Bernard Van Craeynest (CFE-CGC) jeudi, espérant "qu'il y a une marge de négociation" pour les partenaires sociaux et les parlementaires.

Par David STRAUS (avec agences) le 21 juin 2007 à 11:19

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16 Commentaires

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Zeusleo, le 21/06/2007 à 12h09
Depuis quand c'est la sncf et la ratp qui font la loi et qui porte atteinte au droit du travail
Romano, le 21/06/2007 à 12h09
Je trouve un peu fort ces sociétés de transports qui ont des multitudes de droits et qui ne veulent pas comprendre qu'ils n'ont pas à prendre en otage des personnes qui veulent travailler. Qui va payer les jours non travaillés des personnes qui n'ont pas de transport ? Ces sociétés ? D'autant que l'on peut se faire entendre sans faire la grève et quant bien même on en remet en aucun cas en cause le droit de grève. Si ils sont si sur que ca de leurs idées ils peuvent bien prendre un jour non payé pour faire grève. Car même si l'herbe est toujours plus verte ailleurs, ils ne sont pas malheureux non plus...
Laurent, le 21/06/2007 à 12h06
Avant de parler de service minimum parlons déjà de minimum de service... Rer sales, pas à l'heure, irrespirable en été... Avant de se préoccuper de 3-4 journées par an, qu'ils se préoccupent des 360 autres... Bon courage avec le service minimum à 20% des trains pour 100% des gens:) Ils prennent les transports en communs nos chers dirigeants?
Baal, le 21/06/2007 à 12h06
Le service minimum et les réquisitions existent et sont reconnus en droit français depuis des dizaines d'années. Et non faire grève ce n'est pas bloquer tout le monde parce qu'une rumeur circule qu'un projet serait susceptible de potentiellement nuire un petit peu ... La grèce c'est : ne pas travailler et ne pas être payé, et encore en respectant certaines conditions. Bref le droit de grève n'est pas bafoué, il est respecté à la lettre. Ceux qui croient que le droit de grève c'est l'anarchie devraient se renseigner un peu mieux.
Claude, le 21/06/2007 à 12h06
Il est logique que les journees de greves ne sont pas payees! il faut un peu feliciter ceux qui travaillent et n'acceptent pas les syndicats reactionaires a toute forme de modernite la cgt par exemple
Jim, le 21/06/2007 à 11h59
Je trouve que tout cela va dans le bon sens. On veut faire grève, soit, mais dans ce cas là, on prévient, on est pas payé (normal, on ne travaille pas) et l'idée d'un vote à bulletin secret évitera toutes les manoeuvres d'intimidéation auxquelles se livrent souvent les organisations syndicales (exemple dans le conflit des bus à Marseille où des menaces physiques avaient été constaté)
Vimal, le 21/06/2007 à 11h57
Et les cheminots à la retraite qui travaillent à l'étranger avec 6 000? par mois et cumulent ce salaire avec leur retraite, ils en pensent quoi les syndicats ????
Mamycat-4, le 21/06/2007 à 11h54
J'ai travaillé 30 ans à la RATP, jamais un jour de grève ne m'a été payé!
VALERIE, le 21/06/2007 à 11h53
La CGT se moque TOTALEMENT de ce que veulent vraiment les usagers. Elle ne regarde que son pouvoir. Ce que veut l'usager c'est de pouvoir compter tous les jours sur les transports en commun pour aller travailler. Le gourvernement a raison s'il le faut d'imposer par une loi cadre un service minimum dans les transports. Est-ce que les grévistes CGT sont prêts a me rembourser les jours de congès que j'ai du prendre quand je n'ai pas pu me rendre à mon travail les jours de grève. MARRE D ETRE L OTAGE D UNE POIGNEE DE PRIVILEGIES
Jpa, le 21/06/2007 à 11h52
ENFIN!!! Bravo sarko! Pour l´avenir de la France ne cede pas!