Partager cet article : Envoi à un ami

• sur Facebook
• sur Google
• sur MySpace
• sur Tape-moi
• sur Twitter
• sur Wikio

Permalien :

Image d'archives

C'est la première fois que le numéro 1 de la grande distribution en France est condamné pour publicité mensongère, reventes à perte et pour un dossier de "marges arrière". Le tribunal a également condamné l'enseigne à afficher le jugement à chacune des caisses de ces 213 magasins en France, concernant les publicités mensongères.

Pour ces seuls faits, qui concernent des produits qui n'étaient pas disponibles en quantité suffisante eu égard à la publicité qui était faite, Carrefour est condamné au total à 1,5 million d'euros d'amende. En décembre 2003, l'enseigne avait vendu des bouteilles de champagne 1er cru à des prix allant de 15 à 18 euros. La moitié du montant était remboursé en bons d'achat au titre d'un programme de fidélité. 18 millions de catalogues avaient été tirés et diffusés dans toute la France. L'opération avait rencontré un tel succès auprès des consommateurs que certains magasins s'étaient retrouvés en rupture de stock dès le premier jour.

Appel possible

En ce qui concerne le dossier de reventes à perte, Carrefour a été condamné pour avoir vendu des produits pour un montant inférieur à leur prix d'achat, mais a été relaxé pour une partie des faits. Pour expliquer cette pratique, l'un des avocats de la défense avait invoqué une "pression amicale très forte" émanant alors du ministère des Finances pour faire baisser les prix. Les jugements devront être publiés dans les quotidiens Les Echos et Le Figaro pendant un mois.

Enfin, pour les contrats de coopération commerciale, qui s'appliquent aux "marges arrières", Carrefour a été condamné pour avoir établi des contrats jugés imprécis, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits. L'enseigne devra également verser au total 60.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC Que choisir, qui s'était constituée partie civile. Le groupe a annoncé  mercredi qu'il allait faire appel, la direction se disant "très surprise par la sévérité des sanctions dont elle fait l'objet".

• sur Facebook
• sur Google
• sur MySpace
• sur Tape-moi
• sur Twitter
• sur Wikio

Permalien :