Les salariés, gagnants de la réforme des heures sup'

© Pierre-François Grosjean / France Télécom

Près de 4 milliards d'euros pour supprimer le paiement d'impôt sur les intérêts des prêts immobiliers, pas moins de 5 milliards pour supprimer les charges sociales sur les heures supplémentaires, selon Les Echos qui dévoilent mardi les détails de la réforme voulue par le Président Sarkozy. Pour que cette réforme soit votée cet été, le gouvernement doit transmettre au plus tard mercredi au Conseil d'Etat le projet de défiscalisation des heures supplémentaires. Dans ses arbitrages, celui-ci aurait fait le choix de privilégier les salariés et les petites entreprises. Le point catégorie par catégorie :

• Salariés : "Le gouvernement prévoit, pour les salariés, une éxonération totale de charges sociales et de CSG (21,5 points au total), quel que soit le niveau de salaire", selon Les Echos qui chiffrent le coût de cette mesure à 2,6 à 2,8 milliards d'euros par an. 
  Ex : pour trois heures supplémentaires payées 70 euros bruts, le salarié paie aujourd'hui 12,90 euros de charges salariales. Son salaire net est donc de 57,10 euros et son salaire net imposable de 59,08 euros (1,98 euros de CSG). Avec cette réforme, son revenu net serait de 70 euros.
  Par ailleurs, le gain de ces heures supplémentaires ne seront pas imposables, jusqu'à un certain plafond.
  Le dispositif concernera également les fonctionnaires.
• Salariés à temps partiel : les heures "complémentaires" seront exonérées de charges sociales mais ne seront pas majorées. Le travail supplémentaire ne pourra pas dépasser 10% du temps de travail normal.
  Ex : une personne travaillant 20h ne pourra pas faire plus de 2 heures supplémentaires par mois.
• Cadres : la plupart du temps, les cadres n'ont pas de durée légale du travail mais un nombre de jours travaillés par an, ce que l'on appelle le "forfait jour". Celui-ci ne doit pas excéder 218 jours par an. Au-delà, les jours travaillés suivront la règle des heures supplémentaires mais sans majoration de 25%.
• Employeurs : Afin de ne pas trop corser le coût de la réforme, le gouvernement cible son effort sur les entreprises de moins de 20 salariés. Elles bénéficieront d'une réduction de cotisation de 2 euros par heure supplémentaire afin de compenser le relèvement de la majoration des heures sup (elles étaient majorées de 10%, elles le seront de 25%).
  Dans les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction de cotisation sera comprise entre 0,5 et 1 euro par heure supplémentaire. L'heure de travail supplémentaire restera donc plus chère qu'une heure normale ce qui devrait dissuader les employeurs de privilégier les heures sup' aux embauches.