Bruxelles devra verser 400 millions d'euros

Drapeaux d'Etats membres de l'UE © TF1/LCI

Cinq ans après le veto de Bruxelles à la fusion Schneider/Legrand, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à dédommager Schneider pour ce mariage avorté, un précédent qui ouvre la voie à des dizaines d'autres procès en indemnisation. "Le préjudice subi par Schneider en raison de l'illégalité de l'interdiction de sa fusion avec Legrand doit être partiellement indemnisé", écrit le Tribunal dans un communiqué de presse.

Schneider réclamait 1,66 milliard d'euros. Il ne recevra donc pas la totalité de cette somme, car le dédommagement ne sera que partiel, a décidé le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ). Néanmoins, cette décision constitue un précédent important car c'est la première fois qu'une entreprise s'étant vue interdire une fusion par la Commission, à tort, se voit reconnu le droit d'être indemnisée. Selon le Tribunal, "la méconnaissance grave et manifeste par la Commission des droits de la défense de Schneider constitue une violation suffisamment caractérisée du droit communautaire pour ouvrir un tel droit". La Commission quant à elle s'est contentée de dire mercredi qu'elle "allait étudier cet arrêt soigneusement".

"Une violation caractérisée du droit communautaire"

L'affaire a débuté en 2001. En janvier, Schneider et Legrand avaient annoncé leur projet de fusion, qui devait créer le numéro un mondial de l'appareillage électrique de basse tension et des automatismes industriels. Le 10 octobre de la même année, les services de la concurrence de la Commission avaient bloqué l'opération, alors que le rapprochement entre les deux groupes français était déjà effectif. Ce veto avait contraint les deux entreprises à dénouer les liens déjà tissés. Schneider, qui avait acquis Legrand pour 5,4 milliards d'euros à l'été 2001, l'avait finalement revendu un an plus tard aux fonds d'investissement français Wendel et américain Kohlberg Kravis and Roberts (KKR) pour 3,6 milliards d'euros.

Pourtant, le 22 octobre 2002, la justice européenne avait sévèrement critiqué l'argumentation de la Commission et annulé son veto. Legrand et Schneider avaient finalement renoncé à se marier, mais Schneider n'avait depuis jamais abandonné l'idée d'attaquer en retour Bruxelles. En octobre 2003, Schneider avait donc déposé un recours devant le Tribunal de Première instance de la CEJ, lui demandant de condamner la Commission à lui verser pas moins de 1,66 milliard d'euros d'indemnités. Du jamais vu.

Jamais auparavant, la Cour de Luxembourg n'avait eu à se prononcer sur des indemnités qu'aurait à verser la Commission dans de telles affaires. Une autre affaire de ce type est toutefois pendante : le voyagiste britannique MyTravel (ex-Airtours) réclame en effet un dédommagement à Bruxelles qui s'est opposée à son mariage avec son concurrent First Choice, dans une décision qui a ensuite été invalidée par la justice européenne.

D'après agence