Danone condamné pour abus de CDD

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Les prud'hommes d'Hazebrouck ont condamné mercredi Danone à verser près de 33.000 euros d'indemnités à un ex-employé ayant effectué 961 missions d'intérims et neuf contrats à durée déterminée en dix ans, sans avoir été embauché en contrat à durée indéterminée.

Mustapha Merahi, un chômeur de 35 ans, demandait la requalification des contrats en CDI et le versement d'environ 120.000 euros, notamment au titre du préjudice subi. Il était arrivé en 1994 à l'usine laitière Danone de Bailleul, dans le Nord, pour un contrat d'apprentissage, et est sans emploi depuis le rejet d'une nouvelle demande d'embauche en octobre 2006 par le groupe alimentaire français.

Quid des primes d'intéressement ?

Le conseil des prud'hommes a requalifié mercredi l'ensemble de ses missions d'intérim et ses contrats à durée déterminée conclus après le 1er janvier 1997, en un contrat à durée indéterminée (CDI) unique. Cette décision a de fait "requalifié son licenciement, en licenciement abusif", a expliqué son avocat, Me Jean-Sébastien Joly.

La somme de 32.973,25 euros décidée par la juridication recoupe plusieurs montants d'indemnités : licenciement, congés payés ou encore prime d'ancienneté spécifique chez Danone. En revanche, les prud'hommes, s'estimant incompétents, n'ont pas statué sur les primes d'intéressement et de participation, dont a été privé Mustapha Mehari pendant dix ans. "Ces sommes avoisinent les 70.000 euros" a estimé Me Joly, qui a annoncé son intention de déposer un recours devant le tribunal de grande instance. L'avocat de Danone, Me Renaud Rialland a pour sa part indiqué "qu'a priori la société ne fera pas appel de cette décision".

D'après agence