Affaire de fraude : La Poste hors de cause

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Ils estimaient avoir été trompés par La Poste en souscrivant il y a huit ans au placement financier Bénéfic. Des épargnants avaient formé des pourvois qui ont été rejeté mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans deux arrêts différents, datant de septembre 2006 et de janvier 2007, la cour d'appel de Paris avait débouté plusieurs centaines d'épargnants et jugé que La Poste ne s'était pas rendue coupable de publicité trompeuse en vantant les mérites de son fonds commun de placement (FCP) Bénéfic.
  
"L'affaire Bénéfic trouve aujourd'hui son issue définitive", s'est réjoui l'avocat de la Banque postale, Me Marc Levis, soulignant "l'harmonie" et la cohérence des juridictions suprêmes françaises. En 2006, le Conseil d'Etat et la chambre sociale de la Cour de cassation avaient en effet déjà rejeté des pourvois similaires et donné raison à l'établissement public.
  
Benefic Revenu

Le placement Bénéfic a été vendu à quelque 300.000 épargnants en France entre 1999 et 2000, en pleine euphorie boursière. En trois ans, l'indice boursier avait plongé et les épargnants qui avaient souscrit à Bénéfic avaient subi de lourdes pertes. Dans le prospectus litigieux, La Poste laissait pourtant apparaître que le capital investi n'était garanti que jusqu'à 23 % de baisse de l'Euro 50 ou du CAC 40.
 
"Dans un contexte où l'on demande aux banques d'avoir des obligations d'information, ces arrêts sont importants car ils montrent que ces obligations sont limitées", a réagi Me Levis. Si le dossier Bénéfic est désormais clôturé, une affaire concernant un autre placement, Bénéfic Revenu, est toujours pendante devant la Cour de cassation.

(D'après agence)