Les amendes record ont fait plier Microsoft

Microsoft face à l'Europe

Après des années de lutte contre  la Commission européenne, Microsoft jette l'éponge. Et cède sur toute la ligne : le géant américain a accepté lundi l'ensemble des exigences de Bruxelles. La Commission avait condamné Microsoft en 2004 pour abus de position dominante, une condamnation confirmée pour l'essentiel en septembre par la Cour de justice de Luxembourg
 (Voir notre article).

"Nous avons décidé de ne pas faire appel et de continuer à travailler en dialogue avec la Commission européenne", indique une porte-parole du géant américain des logiciels. Manière indirecte de dire que le groupe à perdu son combat...

Brevets à prix discount 

Microsoft accepte désormais que les éditeurs de logiciels libres (gratuits) aient accès à la documentation technique nécessaire pour développer des logiciels compatibles avec le système d'exploitation Windows, ce qu'il refusait jusqu'ici.
 
Le groupe américain a aussi réduit la somme demandée en échange de l'accès aux informations concernées à un montant unique de 10.000 euros. Les droits pour l'utilisation des brevets au niveau mondial sont aussi ramenés à seulement 0,4% du montant des ventes contre 5,95% réclamés avant.
 
"Délai considérable"
 
"C'est un jour de victoire pour le consommateur", a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes. "Je me félicite que Microsoft a finalement pris des mesures concrètes pour  appliquer complètement la décision de 2004. Il est regrettable que Microsoft les a seulement appliquées après un délai considérable, deux décisions de justice et l'imposition d'astreintes journalières", a-t-elle relevé.
 
En réaction à cet accord, la Commission dit vouloir prendre "le plus vite possible" une décision concernant l'amende finale imposée à Microsoft pour non exécution de la condamnation de 2004. Neelie Kroes n'a pas voulu donner de précisions lundi sur la somme qui lui serait finalement réclamée. Mais elle a averti le groupe qu'il s'exposerait à de nouvelles astreintes journalières si dans l'avenir il se mettait de nouveau en infraction avec cette décision.