Nouvelle empoignade à l'horizon sur le taux de TVA ?

Selon les restaurateurs, la baisse de la TVA permettrait 40 000 embauches de plus par an © TF1/LCI

Un taux unique de TVA pour tous les métiers de la restauration. La proposition émane du député UMP du Val d'Oise, Jérôme Chartier, et elle permettrait, selon son auteur, de "réunifier" ainsi un secteur où les taux varient du simple au quadruple... Il s'agirait de baisser la TVA dans les cafés, hôtels et restaurants (pour lesquels le taux est actuellement de 19,6%) et d'augmenter celle sur les ventes à emporter (5,5%), pour fixer un taux moyen de 12,5%. L'élu du Val d'Oise compte déposer lundi, avec d'autres députés et dans le cadre de l'examen du budget 2008, un amendement pour créer ce nouveau taux de TVA à compter de janvier 2009.

"L'Etat aura jusqu'au projet de loi de Finances 2009 - voté à l'automne 2008 - pour présenter les activités qu'il compte soumettre à ce nouveau taux de TVA", indique Jérôme Chartier, auteur d'un récent rapport sur la mise en oeuvre d'une "TVA pouvoir d'achat". Nul doute que sa proposition fera réagir bien avant cela.

La revendication jamais satisfaite d'un taux à 5,5%

Car il y a bien longtemps que le dossier est sur la table. La réduction du taux de TVA à 5,5% est en effet la grande revendication de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et de son président André Daguin. Lors de sa campagne électorale de 2002, Jacques Chirac avait déjà promis une baisse de 19,6% à 5,5%. L'engagement s'était heurté au refus de l'Allemagne. A l'UMIH, on se souvient aussi des "engagements du président Sarkozy, qui, candidat, avait déclaré aux restaurateurs : "La TVA, ce n'est pas moi qui vous l'ai promise, mais c'est moi qui vous l'obtiendrai".

Cette promesse du candidat avait été reprise en août dernier par le chef de l'Etat : il avait alors affirmé qu'il voulait "se battre" pour ramener la TVA à 5,5% dans la restauration. Mais en juillet, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait cependant rappelé devant des députés que la Commission européenne donnerait une réponse en 2010 sur ce sujet.  

Si elle devait entrer dans les faits, que rapporterait cette nouvelle TVA à 12,5% au budget de l'Etat ? La taxe sur la valeur ajoutée est la première source de recettes fiscales (135 milliards d'euros prévus pour 2008), loin devant l'impôt sur le revenu (60 milliards d'euros attendus pour 2008), et toute modification de quelques points, voire de quelques décimales se traduit immédiatement sur les recettes du budget... Sur ce point, Jérôme Chartier reconnaît ne pas pouvoir "encore faire de bonnes estimations".

D'après agence