Que savait Bercy ?

Thierry Breton © LCI

L'Etat connaissait-il le projet de rachat des titres EADS par la Caisse des dépôts ? Oui, assure le quotidien Le Monde, qui ajoute que le ministère des Finances l'a même approuvé. Selon un procès verbal d'une réunion de la Caisse des dépôts de juillet 2006, que détiendrait le journal, "l'Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition". Le procès-verbal précise toutefois, ajoute le quotidien, que "l'Etat n'a à aucun moment demandé à la Caisse des dépôts de se porter acquéreur des titres concernés (...), la Caisse des dépôts a fait part de son intérêt pour l'opération sur la base de critères purement financiers (...)".

Ce document semblerait donc contredire, au moins en partie, les propos de l'ancien ministre de l'économie Thierry Breton, entendu vendredi par la commission des Finances du Sénat. Thierry Breton avait alors affirmé que l'Etat n'avait pas été informé des modalités de ventes de ces titres, et qu'il avait appris "par la presse" l'acquisition d'une partie d'entre eux par la Caisse des dépôts, pourtant considérée comme le bras armé de l'Etat dans le domaine économique. Interrogé par le quotidien, Thierry Breton souligne qu'il a "de lui-même porté à l'attention du Parlement vendredi le procès verbal concerné". Il affirme qu'"il s'agit d'une erreur d'interprétation juridique. Certains pensent que l'Etat devait donner son aval à l'opération dans le cadre du pacte d'actionnaires d'EADS, ce qui est juridiquement faux".

Dans un entretien à paraître dans Le Journal du Dimanche, l'ancien ministre de l'Economie déclare à nouveau qu'il n'était pas au courant du projet de la Caisse des dépôts. "Lorsque j'ai appris en avril 2006 que la Caisse des dépôts avait repris 2,25 % des titres Lagardère, j'ai été très mécontent car cela nous mettait en porte à faux vis-à-vis de la partie allemande", explique-t-il.

Breton et la Caisse des dépôts sur une même ligne

Déclarations contradictoires ou erreur d'interprétation ? Sur la même ligne que l'ancien ministre, la Caisse des dépôts, dans un communiqué, "réaffirme qu'elle n'a ni demandé ni reçu d'autorisation de l'Etat pour l'achat de titres EADS". Et fait l'explication de texte de la phrase polémique : lorsqu'on lit dans le fameux procès-verbal que "l'Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition", cette mention "doit sans ambiguïté s'entendre comme un commentaire sur l'application du pacte d'actionnaires" entre les principaux actionnaires d'EADS.

"Elle vise à préciser que l'opération réalisée par la Caisse des dépôts et d'autres investisseurs avait nécessité, pour l'application de ce pacte, des décisions de la part des actionnaires de la Sogeade, société détenue alors à parité par l'Etat et par le groupe Lagardère", poursuit le communiqué. "Cette phrase signifiait, ce qui était important pour la commission de surveillance, qu'il s'agissait d'une opération régulièrement conduite dans tous ses aspects et que l'ensemble des stipulations du pacte d'actionnaires avait été respecté".

Vendredi, la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, avait ordonné une enquête interne sur l'action des services du ministère concernant EADS entre fin 2005 et juin 2006. Plusieurs dirigeants d'EADS sont en effet soupçonnés d'avoir commis un délit d'initiés à cette période, en vendant des actions du groupe européen avant l'annonce de nouveaux retards du programme d'avion géant A380, qui avait fait plonger le titre le 14 juin 2006.

D'après agence