Contraint à la fermeture, il attaque l'Etat

le 04 janvier 2008 à 14h18 , mis à jour le 04 janvier 2008 à 14h38

Dossier : Tabac

Un bar à chichas qui a mis la clef sous la porte après l'entrée en vigueur du décret anti-tabac réclame une indemnisation de 60.000 euros à l'Etat.

[Expiré] narguilé chicha tabac tabagisme

L'affaire du Sphinx va être, à n'en pas douter, très attentivement suivie par tous les commerçants ayant pâti de l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les bars, restaurants et autres discothèques. Contraint à fermer le 1er janvier, date d'entrée en vigueur du décret antitabac, ce bar à narguilés de Metz réclame 60.000 euros au préfet de Lorraine en dédommagement du préjudice subi. Dédommagement qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, pourrait faire jurisprudence pour tous les autres établissements de ce type...

"Nous réclamons ce dédommagement sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques", a expliqué l'avocat de l'établissement, Me Xavier Iochum. "Cette égalité est rompue dès lors que la puissance publique cause un préjudice à des particuliers en prenant des mesures au nom de l'intérêt général. Mon client, qui exploitait un établissement étant en soi un fumoir, a dû mettre la clef sous la porte pour respecter un décret pris au nom de la santé publique. C'est cette fermeture contrainte que nous demandons à l'Etat d'indemniser".

Les bars à chichas veulent se battre

Dans un premier temps, c'est le préfet de Lorraine, Bernard Niquet, qui a été contacté. Il a deux mois pour répondre à Bayoumi El Sayad, un ouvrier du bâtiment d'origine égyptienne qui affirme avoir englouti toutes ses économies dans le Sphinx, installé il y a trois ans à un jet de pierre des deux boucheries hallal de la capitale de la Lorraine. "Passé ce délai, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg", a indiqué Me Iochum, ajoutant "qu'en la matière, la jurisprudence existe, et même ancienne puisque datant de 1938". Jamais démentie, cette jurisprudence "dispose qu'un préjudice anormal et spécial causé par les lois et les règlements édictés par la puissance publique ouvre droit à dédommagement", explique encore l'avocat messin. "Or, une fermeture constitue bien un préjudice anormal et spécial pour un commerçant".

Quel pourrait être, concrètement, l'impact d'un jugement favorable au Sphinx ? "Sur les 800 bars à chicha recensés au 31 décembre, environ 80% étaient exploités avant la promulgation du décret", affirme Badri Helou, président de l'Union des professionnels du narguilé (UPN), un syndicat professionnel créé en février pour contrer l'application du décret et revendiquant 200 adhérents. "De nombreux membres ont indiqué qu'ils poursuivraient, coûte que coûte, leur activité. Au premier procès-verbal, ils attaqueront le décret à l'aide de nos avocats". Et en cas d'échec devant la justice administrative ? L'hypothèse ne paraît pas démonter Badri Helou : "Même s'ils sont retoqués par le Conseil d'Etat, ils devraient être entendus par les juridictions européennes", ajoute-t-il. Le président de l'UPN n'exclut pas non plus d'inciter ses adhérents à engager une action collective en se joignant à la procédure que le Sphinx de Metz envisage d'ouvrir devant la juridiction administrative.

D'après agence

le 04 janvier 2008 à 14:18

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14 Commentaires

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EMMA, le 04/01/2008 à 21h45
Très heureuse depuis le 1er janvier de pouvoir aller dans n'importe que resto ou bar sans me poser la question d'être intoxiquée ou non mais je pense qu'il aurait du y avoir une exception pour ces endroits où les gens ne vont QUE pour fumer, donc les non fumeurs svent à quoi ils s'exposent. Il faut arrêter de tout mélanger, la loi n'est pas faite pour empêcher les gens de fumer mais pour que les non-fumeurs et le personnel des endroits publics ne soient pas pollués. En l'occurence les bars à chichas devraient être une exception à la règle, moi je sais que je n'irai jamais. Je soutiens les propriétaires de ces endroits en tant que non-fumeuse...
Fred, le 04/01/2008 à 19h41
La chicha est encore plus néfaste que la cigarette, les bouffées contiennent bien plus de monoxyde de carbone que toute cigarette. Ce n'est pas parce que ça a un goût sympa que ce n'est pas dangereux. Donc on ferme, ils sont au courant de cette loi depuis plus d'un an. Ils feront du couscous à la place.
Denis, le 04/01/2008 à 19h00
Les bars à chichas sont des usines à cancer... il n'y a aucune raison valable pour qu'ils restent en dehors des lois.
Ysgawin, le 04/01/2008 à 18h41
Si la loi l'oblige à fermer, il est normal que l'Etat l'indemnise. Et 60.000?, ça me parrait TRES peu... Mais la connerie (et le mot est faible) c'est que la loi n'ai pas prévu d'exception pour ce genre d'établissement, ou pour des "fumoirs" d'une façon générale. Si on vend des cigarettes et du tabac, on devrait laisser des endroits où les acheteurs puissent "consommer". Sinon que miss Bachelot aille au bout de la logique et ai le courrage d'interdire totalementla vente de tabac en france !
Aigle, le 04/01/2008 à 18h33
Bien sûr, le droit de tuer est beaucoup plus important. Et comme c'est un "jeune", nul doute qu'il obtiendra satisfaction et que les français paieront une fois de plus l'addition, qui promet d'être salée. Après tout, si un établissement ne fait que tuer, pourquoi l'interdire ? C'est bon pour l'économie. Il suffisait d'interdire uniquement les établissements pouvant recevoir à la fois des gens normaux et des drogués. Pour les autres, grand bien leur fasse et qu'ils continuent à décimer tranquillement la population, en s'enrichissant sur son dos.
Gilles, le 04/01/2008 à 17h18
Que la fumée du tabac passe à travers un récipient rempli d'eau ou pas, c'est toujours du tabac que l'on fume.Je ne vois pas pourquoi ces bars à "bobos"devraient faire exeption à la règle.
Giromaxi, le 04/01/2008 à 16h42
Pourquoi ne pas appeller l'établissement fumoir au lieu de bar? Puisque les bars sont interdits aux fumeurs les fumoirs à chicha devrait être interdits aux non fumeurs...Et sil'on sert du thé il y a des salons de thé non fumeurs pour cela...J'ajoute que je ne fume pas? Un peu de tolérance!
Jeremy, le 04/01/2008 à 16h37
On notera la facilité des Francais à s'adapter... pathétique.
Marie, le 04/01/2008 à 16h32
Entièrement d'accord ! cette loi ne ressemble à rien ! il fallait laiiser aux propriétaires de bars, restaurants etc .... le choix d'en faire un endroit fumeur ou non fumeur l'Etat est bien content d'empocher l'argent de la vente du tabac !! qu'on ne vienne pas emmerder les fumeurs ce ne sont pas ees pestifiérés et ils ne coûtent pas plus chers à la SS que les enfants qui font des bronchyolites à cause de gaz d'échappement JE SUIS FUMEUSE ET JE LE REVENDIQUE HAUT ET FORT et je soutiens les bars à chicha puisque j'en fume chez moi oserez vous mettre mon avis ?????? j'attends et je verrais s'il y a egalité
Marie, le 04/01/2008 à 16h26
J'ai été choqué d'apprendre qu'il y avait des bars a chicha en France et qu'en plus un de ces commercants attaquent l'etat francais? Je pense que cela va vraiment pas arranger les choses entre certaines communautés et les français