GDF-Suez : la fusion de nouveau retardée ?

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé mardi que Gaz de France devait fournir des informations complémentaires au comité central d'entreprise (CCE) afin qu'il rende un avis sur le projet de fusion avec Suez, retardant une nouvelle fois le mariage entre les deux groupes énergétiques. Lassée des tergiversations des syndicats, la direction de GDF a assigné devant le TGI de Paris le Conseil supérieur consultatif des Comités mixtes de production (CSC des CMP, équivalent du CCE) de GDF, afin de le contraindre à rendre rapidement son avis sur le projet de fusion.
 
Dans son jugement, le tribunal "déboute" GDF et "constate que la procédure d'information et de consultation du CSC des CMP sur le projet de fusion n'a pas été régulièrement conduite à son terme lors de la séance du 20 décembre 2007". Il "fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'Instance représentative du personnel (IRP) compétente n'aura pas donné son avis". Selon la loi, l'avis du CCE sur le projet, qu'il soit positif ou négatif, doit obligatoirement être rendu pour que le processus de fusion puisse se poursuivre
 
L'avocat de Gaz de France a réagi mardi en estimant que la fusion entre Suez et Gaz de France pourrait encore suivre le calendrier fixé jusqu'ici et être effective avant la fin juin, malgré cette décision. Le groupe Gaz de France a aussi dit maintenir sa prévision de fusionner avec le groupe privé d'énergie Suez d'ici fin juin. Il va poursuivre les consultations des instances représentatives de son personnel sur ce projet. La direction de GDF et les membres du comité
d'entreprise européen ont convenu mardi soir que le CEE donnerait son avis le 21 février sur le projet de fusion.