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Technocentre de Renault à Guyancourt © Jean Descombels <b>Interview</b>-La Cour de Cassation a jugé que le harcèlement moral d'un salarié peut naître sur une "brève période". Maître Julien Boutiron explique à TF1 News ce que cela peut changer. Les mesures définies par un accord entre les syndicats et le patronat au printemps dernier sont désormais entrées dans les faits, avec un arrêté publié ce week-end par le ministère du Travail. Les syndicats sont toutefois sceptiques sur son application.
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Pour un harcèlement moral, quelques jours suffisentLe Technocentre de Guyancourt, dans les Yvelines, c'est là que sont conçus les futurs modèles de la marque. C'est là aussi qu'entre novembre 2006 et février 2007 ont eu lieu deux suicides de salariés. Un autre salarié du Technocentre avait mis fin à ses jours chez lui, expliquant dans un courrier son geste par ses difficultés au travail. Saisie de ces affaires qui avaient fait grand bruit, l'inspection du travail a envoyé début janvier un avertissement au constructeur. Elle lui demande des informations complémentaires et envisage de dresser un procès-verbal pour "harcèlement moral" envers les salariés.
L'inspection du travail reproche notamment à Renault de ne pas se donner les moyens de contrôler les horaires de travail de ses cadres et leurs dérives, selon une source proche du dossier. C'est le fonctionnement d'ensemble du site qui est mis en cause, et non une ou plusieurs personnes. Si un PV - simple constatation des faits - était établi, il serait transmis à la justice, le parquet devant alors décider s'il poursuit l'entreprise ou classe le PV.
Bientôt une requête de la veuve du premier salarié
Après le troisième suicide, le parquet a ouvert une enquête préliminaire et les auditions de cadres dirigeants devraient se poursuivent encore un à deux mois, selon une source judiciaire. De son côté, la direction de Renault a lancé mi-mars un plan de soutien aux équipes de ses centres d'ingéniérie, assorti fin septembre de "mesures sur la maîtrise du temps de travail". Elle a signé le 19 décembre un accord avec cinq syndicats afin de créer pour ces centres une "commission paritaire sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des équipes".
Par ailleurs, concernant les procédures en cours auprès de l'assurance maladie, la veuve du premier salarié qui s'est suicidé s'apprête à déposer une requête en reconnaissance de la "faute inexcusable" de Renault, qui avait l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de son salarié, a indiqué son avocate. Ce suicide a déjà été reconnu comme un accident du travail par l'assurance maladie.
Il y a deux ans, un autre salarié du Technocentre avait mis fin à ses jours. Et un autre encore à réchappé à une tentative de suicide.
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