La "taxe Chirac" peine à prendre son envol

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Pour 2007, la taxe de solidarité sur les billets d'avion, destinée à aider les pays en développement et entrée en vigueur à la mi-2006, devrait rapporter 160 millions d'euros. Or, les prévisions initiales, lors de sa création par l'ex-président Jacques Chirac, étaient de 205 millions d'euros. En dressant ce constat dans son rapport d'octobre 2007 sur le budget de l'aviation civile, le député Charles de Courson "s'étonne de l'écart entre les prévisions de recettes et les sommes effectivement perçues, écart qui n'est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude".

La Direction Générale de l'Aviation Civile, auteur des prévisions, explique en revanche ce différentiel par une mauvaise estimation de départ : "l'importance des classes affaires a été surévaluée et celle des vols monoclasse - organisés par des compagnies charters ou low-cost - sous-évaluée".

Peu d'Etats ont rallié l'initiative de la France

Appliquée depuis le 1er juillet 2006, cette taxe, qui concerne les embarquements de passagers en France (métropolitaine et Départements d'Outre-mer), varie de 1 à 40 euros selon la destination et la classe de voyage. Elle est due par les entreprises de transport aérien public, quels que soient leur nationalité ou leur statut juridique. Le produit de cette taxe a pour objet de contribuer au financement des pays en développement, et en particulier au financement d'actions de santé publique, dont la lutte contre le Sida.

Très critiquée par les professionnels du tourisme et du secteur aérien, cette taxe "pourrait entraîner un contournement par les compagnies du territoire français, en particulier dans les zones frontalières", avertit Charles de Courson. "Cela est particulièrement vrai lorsque la majoration atteint 40 euros par vol, soit tout de même 80 euros pour un aller-retour", écrit-il, estimant que les voyageurs d'affaires pourraient être particulièrement susceptibles d'éviter la France.

Peu d'Etats ont rallié l'initiative de la France, souligne encore Charles de Courson. La contribution est pour l'instant en vigueur au Chili, où elle ne s'applique qu'aux vols internationaux, pour 2 dollars par billet, et au Gabon, où elle ne s'applique qu'aux vols en classe affaires, avec un tarif de 2 euros. La Norvège a décidé d'affecter à l'aide au développement une partie de la taxe sur le kérosène, écartant pour l'instant l'idée d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion. En février 2007, le Royaume-Uni a doublé l'Air passenger duty, faisant passer cette taxe passager à 5 livres, mais sans l'affecter à l'aide au développement.

D'après agence