Le conseil d'Etat ouvre la porte du mobile à Free

© AFP/Thomas Coex

Free qui rêve depuis quelques mois de devenir opérateur mobile vient de trouver un soutien de poids. Selon une source proche du dossier, la haute juridiction estime dans un avis rendu au gouvernement que l'aménagement des modalités financières - réclamée par le fournisseur d'accès à Internet - "ne pose pas un problème de rupture du principe d'égalité". Cet argument est invoqué par les opérateurs mobiles français détenteurs d'une licence 3G, Orange, SFR et Bouygues Telecom, selon la même source.
 
Tous trois ont payé la somme requise de 619 millions d'euros, auxquels s'ajoute 1% du chiffre d'affaires généré par la 3G (ou UMTS), qui permet notamment un accès Internet à haut débit depuis son mobile. Or le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès Internet Free, qui avait été le seul à postuler sans obtenir gain de cause faute de respecter les critères de qualification, demande un assouplissement des conditions, notamment un paiement annuel échelonné de la redevance.
 
Intérêt général
 
Le Conseil d'Etat a mis en avant le changement des conditions de marché entre le précédent appel à candidatures en 2002 et aujourd'hui, la pénétration du mobile étant à l'époque beaucoup moins importante. Le gouvernement devra toutefois le prouver.
 
D'autre part, il a invoqué l'intérêt général pour justifier l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile qui stimulerait la concurrence. Cet avis marque une étape importante vers un nouvel appel d'offres de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) après l'adoption en décembre d'un amendement sénatorial visant à une remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence 3G, dans le cadre de la loi Chatel sur la consommation.
 
Toute modification doit toutefois être précédée d'un débat au Parlement. Ensuite, l'Elysée pourra décider ou non de signer le décret. Interrogé sur le sujet lundi, le dirigeant d'Iliad, Maxime Lombardini, s'était dit "assez optimiste sur la décision politique" d'étaler le paiement de la licence.