Copie privée : comment l'iPhone a fait exploser la commission

Par Olivier Levard, le 19 février 2008 à 15h54 , mis à jour le 26 février 2008 à 11h54

Le désaccord autour de la taxation des smartphones a convaincu les industriels de quitter la commission copie privée. Ils s'en expliquent sur LCI.fr.

[Expiré] La comission pour copie privée bientôt désertée ?

La crise couvait à la commission pour la copie privée, elle est maintenant ouverte. L'ensemble des industriels a décidé de claquer la porte de cette commission chargée de fixer la "taxe" sur les supports vierges (CD, DVD...) qui s'est étendue aux disques durs et clés USB tout récemment. Cette "taxe" baptisée "rémunération pour copie privée" est censée dédommager les ayants droit, c'est à dire les artistes et producteurs d'œuvres, chaque fois qu'une de leurs chansons est copiée sur un CD ou dans un iPod par exemple.

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Plus d'infos

Les industriels dénoncent une commission déséquilibrée, aux mains des ayants droit qui perçoivent la taxe. Ils occupent en effet douze sièges à la commission contre six pour les industriels et six autres pour les association de consommateurs. C'est la taxation sur les smartphones comme l'iPhone votée sans étude d'usage sur ces produits (Voir notre interview en fin d'article) qui les a convaincus de quitter la commision.

"Distorsion de concurrence"

Ils pourraient bientôt être rejoints dans leur politique de la chaise vide par une nouvelle association de consommateurs. Son représentant à la commission, Vincent Dewaest, explique que Familles de France "songe sérieusement" à la quitter prochainement. Il réclame lui aussi une "refonte de la commission" qu'il décrit comme une chambre d'enregistrement des demandes des ayants droit. "Nous ne sommes là que pour légitimer leurs requêtes car nous sommes toujours en minorité." L'UFC-Que choisir avait déjà quitté la commission sur le même constat.

Les distributeurs qui malgré leurs demandes ne siègent toujours pas à la commission ne sont pas en reste, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance dénonce mardi une "distorsion de concurrence" à cause du niveau élevé de la rémunération pour copie privée en France et se réjouit que Bruxelles ait décidé de se pencher sur le sujet.

Dans cette ambiance de fronde, Bernard Heger, délégué du Simavelec qui regroupe des industriels, explique à LCI.fr la situation au sein de la commission et la nouvelle stratégie adoptée par ses troupes.

"Il n'y a plus aucune négociation !"

Bernard Heger

LCI. fr : Que se passe-t-il à la Commission pour la copie privée?

Bernard Heger, délégué du Simavelec : Tous les industriels claquent la porte! D'habitude, c'est notre syndicat, le Simavelec qui est le plus "agressif" - nous étions déjà partis de la commission pendant deux ans sans être suivis - mais, cette fois, nous agissons tous ensemble.

LCI. fr : Qu'est-ce qui a conduit les industriels à ce clash?

B. H. : En général, la commission travaille sur des études d'usage censées témoigner de l'utilisation effective d'un produit (NDLR : si de la musique est effectivement copiée dessus par les consommateurs) et évaluer le taux de taxation sur cette base. Mais, la dernière fois lorsque les smartphones comme l'iPhone ont été taxés, il n'y a rien eu. La taxe a été votée en se basant sur l'usage des iPods! Les autres industriels ont donc réalisé qu'il n'y avait plus de grain à moudre dans la commission.

LCI. fr : Vous voulez dire que vos marges de négociations sont devenues trop faibles ?

B. H. : Il n'y a plus aucune négociation! Après la dernière réunion, le 24 janvier, nous nous sommes donc retrouvés dans un café avec les autres industriels et nous avons décidé d'arrêter les frais en quittant la commission.

LCI. fr : Quelle est votre stratégie aujourd'hui?

B. H. : Nous ne croyons plus depuis longtemps à la possibilité de gagner, de négocier quoi que ce soit en interne. C'est donc à l'extérieur de la commission, en communiquant et en dénonçant son fonctionnement que nous sommes le plus efficaces. Nous avons aussi déposé des recours en France, devant le Conseil d'Etat, et à Bruxelles, devant la Commission, mais personne ne nous a encore répondu.

LCI. fr : S'agissant de la commission, que va-t-il se passer maintenant?

B. H. : En notre absence, le quorum ne sera pas atteint à la réunion de ce mardi. Dans les dix jours la commission pourra donc convoquer une nouvelle réunion, et statuer sans nous. La taxe sur les smartphones va donc passer, pour la suite ce sera plus compliqué.

LCI. fr : Votre politique de la chaise vide n'empêchera pas la commission de statuer sur de nouveaux produits...

B. H. : Certes, mais elle n'a plus aucune légitimité avec douze ayants droit face à deux associations de consommateurs... Je pense que le gouvernement va s'emparer du sujet, ce serait l'aspect positif de cette crise.

Par Olivier Levard le 19 février 2008 à 15:54

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8 Commentaires

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Armand, le 19/02/2008 à 18h22
A-t-on taxé les autres énergies pour payer le mineurs dont on achetait plus le charbon ? Qu'ils changent de métiers si les millions qu'ils gagnent ne leur suffisent pas !
Halte au monopole, le 19/02/2008 à 17h56
Que l'on m'explique la legitimite d'une taxe sur les supports amovibles alors meme qu'il est impossible de savoir quel usage en fera l'acheteur. Pourquoi pas taxer tous les biens pouvant porter un prejudice afin d'indemniser les victimes? Si on pousse le raisonnement au bout, on pourrait ainsi taxer n'importe quel objet et reverser l'argent recolte aux personnes ayant subi un prejudice avec cet objet. (Ex. je taxe un pied de biche pour reverser l'argent aux personnes qui on ete cambriolees...)
Yoann, le 19/02/2008 à 17h47
Ayants droits, artistes, majors... vous prenez les consommateurs pour des vaches à lait... Et bien, je boycotte vos produits et n'achète plus aucun CD !
Lucifer90, le 19/02/2008 à 17h42
Cette comission est une escroquerie. Ce sont ceux qui vendent qui entendent compenser le tassement de leur marché en imposant des taxes sur tout et n'importe quoi pour continuer d'assurer leur train de vie !!! C'est un infraction flagrante aux lois de la concurrence ! Vivement que l'europe dénonce ces pratiques mafieuses ! Diaboliquement
J-Yves, le 19/02/2008 à 17h36
Ceux qui sont mois cons achetent a l'etranger et font la nique aux voleurs s'appelant artistes
Maxime, le 19/02/2008 à 17h29
On est le seul pays aumonde a avoir ca!!! une taxe sur tout! c bien la france ca tient
TomTom, le 19/02/2008 à 17h17
En réponse à ces taxes intempestives, que le consomateur mette a profit les avantages de l'EU. Commandez en ligne vos CD, DVD, lecteur MP3, consoles, téléphones et autres EN ALLEMANGNE ou autre pays, aucune taxe de ce genre, des prix de ventes inférieurs, des delais de livraison sous 2-3 jours a prix compétitifs, A porduit IDENTIQUE une boite de DVD vierges est finalement 20% plus cher en magasin en france que en ligne a l'étranger ! Pourquoi continuer à être la vache à lait d'un pays qui n'a rien compris... (Merci de me publier pour le bien du consomateur)
Calimero, le 19/02/2008 à 17h06
Courage messieurs les industriels, tenez bon tout les Francais sont ave vous contre ces taxes abusives destinées a subventionner une industrie qui ne le mérite pas car archaique dans ses raisonnements !