Fumer en terrasse : est-ce légal ?

Par K.P., le 22 février 2008 à 11h53 , mis à jour le 22 février 2008 à 12h26

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, va rencontrer vendredi le Synhorcat, Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs. Depuis l'entrée en vigueur de la loi anti-tabac pour les hôtels, restaurants et autres débits de tabac, diverses interprétations des règles posent problème.

Deux mois après la hausse des prix, le marché du tabac en berne en France © TF1

Fermer les bâches des terrasses ou pas ? C'est la question quotidienne que se posent les patrons de bars et restaurants disposant de terrasses. Depuis l'élargissement au 1^e janvier de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, en plein hiver, différentes interprétations voient le jour. Pour les uns, les clients peuvent fumer sur les terrasses fermées. Pour les autres, c'est interdit.

Certains responsables de bars et restaurants profitent d'une faille de la circulaire d'application du 9 octobre 2007. Celle-ci prévoit que "l'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses dès lors qu'elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte". En clair, il faut qu' "au moins un des trois côtés de la façade soit ouvert, ou leur toit ", précise le ministère de la Santé.

Distorsion de concurrence

Pour les professionnels, la loi doit être clarifiée. "Il faut être beaucoup plus précis, estime-t-on au Synhorcat dans le Parisien. Pour protéger les salariés des effets du tabagisme passif, et les employeurs de tout procès... " Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) craint une distorsion de concurrence. Ceux qui respectent la loi perdent de la clientèle alors que les contrevenants les gardent au chaud sous leurs toits ou leurs bâches. Pour Gérard Audureau, président de l'association Droit des non-fumeurs (DNF), "c'est un épiphénomène mais il faut éviter que ça prenne de l'ampleur. La fumée des terrasses trop fermées rentre dans l'établissement ".

Petit rappel de la réglementation : le fumeur, à table ou au comptoir risque 68 euros d'amende. Un montant qui peut atteindre 450 euros en cas de dépassement des délais de paiement. S'il ne respecte pas le nouveau code, le restaurateur risque, lui, 135 euros d'amende et jusqu'à 750 euros avec les éventuelles pénalités de retard. Au ministère de la Santé, aucun retour particulier du terrain n'est signalé.

Par K.P. le 22 février 2008 à 11:53

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12 Commentaires

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Pardi, le 22/02/2008 à 14h12
En tout cas, c'est tout autant un problème que de fumer dans la salle.
DUPONT, le 22/02/2008 à 14h02
Cette loi, c'est vraiment une usine à fumée. Elle devrait-être interdite dans la loi anti-tabac !
Audrey, le 22/02/2008 à 13h59
Je sens que cet article va être aimé. j'ai hâte de voir les réaction. Je fume pas donc moins je sens mieux c'est. (pas taper ^^ )
Ségo, le 22/02/2008 à 13h33
Et ceux qui fument dans les trains??Ils prennent quoi??J'aimerais bien que ces inciviques prennent une amende!!
Le gibi, le 22/02/2008 à 13h26
Plus simplement, est-ce légal de vendre un produit dont la toxicité mortelle est reconnue et dont la consommation entraine une dépendance ?? Quand on pense qu'il suffirait que les gens n'en achète plus, pour que çà se vende pas... et puis, les fumeurs trouvent toujours du fric pour acheter leurs fumigènes, pouvoir d'achat en baisse ou pas.
Bonsens, le 22/02/2008 à 13h24
Diviser pour mieux régner, ainsi que faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fait sont les devises de la république, alors qu'il serait si simple de respecter les diffèrences de chacun et d'éviter les comportements sectaires.
Frederique, le 22/02/2008 à 13h10
Et cet ete les non-fumeurs auront seulement de le droit de ne pas se faire enfumer a l'interieur... car toutes les places en terrasse seront occupees par les (gros) fumeurs.... Non fumeuse, j ai depuis peu retrouve le chemin des restaurants que j avais arrete de frequenter car meme si l on passant la soiree en zone non fumeur, en retrant le soir l odeur de tabac me levait le coeur... Ce n est heureusement plus le cas, alors merci ! Et ce serait surement une bonne idee de l etendre aux terrasses.
Recha, le 22/02/2008 à 13h09
Ca va trop loin, ça passera pas !
Will, le 22/02/2008 à 13h08
Je pense que fumer en terrasse et dans les rues pietonnes devrais etre interdit par respect pour les non fumeurs.
Garbin, le 22/02/2008 à 13h04
C'est comme la messe si on n'aime pas l'odeur de l'eglise on n'y va pas!!!