La guerre des prix au risque du dumping social

Un appareil de Ryanair à l'aéroport de Strasbourg © TF1/LCI

Les accusations proviennent du syndicat des compagnies aériennes autonomes, le Scara, qui regroupe les divers transporteurs français à l'exception d'Air France. Elles ont été exprimées au secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, dans une lettre qui lui a été adressée fin janvier, et qui a été révélée ce week-end par Le Journal du Dimanche.

Alors que la guerre des prix fait rage entre les compagnies aériennes "classiques" et les "low-cost", "la situation s'aggrave" en matière de dumping social, estime le Scara. Le syndicat demande donc "à l'Inspection Générale du Travail des Transports de procéder à des contrôles complets" de certaines compagnies "avec toutes les conséquences civiles et pénales qui s'imposeront".

Les compagnies dans la ligne de mire du Scara

Le droit du travail français doit en effet s'appliquer aux personnels navigants des compagnies étrangères installées en France depuis un décret du 21 novembre 2006. Décret qu'avaient tenté de contester les compagnies à bas coût EasyJet (anglaise) et Ryanair (irlandaise) devant le Conseil d'Etat, qui les avaient déboutées. Ryanair fait justement partie des compagnies directement mises en cause dans la lettre du Scara, tout comme Cityjet (filiale à 100% d'Air France), l'américaine NetJets et la suisse Global Jet.

Y a-t-il des lacunes dans la mise en oeuvre du droit français dans certaines compagnies étrangères opérant en France ? Au ministère des Transports, on confirme la réception de la lettre et la mise en garde du syndicat tout en se disant vigilant : "Le Scara a déjà alerté l'Etat sur ces questions d'application de la réglementation des compagnies établies en France et l'inspection du travail effectue régulièrement des contrôles". Reste que, toujours selon le JDD, certaines compagnies semblent prêtes à passer à la phase judiciaire : d'après le journal,  la compagnie française Transhélicoptères Services (THS) aurait déposé mardi devant le procureur de Bobigny une plainte pour "travail illégal" contre NetJets Europe.

D'après agence