Faire un parfum "à la Chanel" n'est pas illégal

Par , le 10 mars 2008 à 16h04 , mis à jour le 11 mars 2008 à 10h38

Les parfumeurs ne décolèrent pas après une décision de justice qui laisse le droit à des fabricants d'évoquer le nom de leurs produits comme argument commercial.

TF1-LCI, des faux Dior saisis dans le Haut-Rhin en octobre 2006des faux Dior saisis dans le Haut-Rhin en octobre 2006 © LCI

"Trahis" par la justice, les parfumeurs français ne décolèrent pas. Une décision rendue dernièrement par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris ceux qui ont pris l'habitude d'obtenir gain de cause dans les procès en contrefaçon. Dans un jugement rendu le 15 février, la 31e Chambre a débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme "Chanel n°5", "Trésor" de Lancôme ou "Dune" de Dior "comme argument de promotion, notamment au moyen d'un tableau de concordance".

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Concrètement, les prévenus fabriquaient et/ou vendaient leurs propres senteurs mais en faisant état de parfums connus auxquels les produits vendus étaient susceptibles de s'apparenter. Ainsi de cette femme qui usait de tableaux de concordance et vendait ses parfums en précisant sur l'étiquette : "Si vous aimez ..., vous aimerez ...".

Les profits provenant de cette activité étaient très importants, le chiffre d'affaires se comptant alors en centaines de milliers de francs. "Je n'ai jamais vendu mes parfums pour des parfums de marque", avait déclaré pour sa défense une des prévenus. "Franchement, si on ne faisait pas des comparaisons avec des produits de grande marque, on ne vendrait pas grand chose, même rien du tout", avait ajouté un autre.
 
"Décision inacceptable" pour les parfumeurs
 
Pour justifier la relaxe, le tribunal cite notamment une décision de la Cour européenne de Justice du 14 mai 2002. Selon cet arrêt, "le titulaire d'une marque ne peut pas invoquer son droit exclusif lorsqu'un tiers, dans le cadre de tractations commerciales, révèle que le produit vient de sa propre fabrication et n'utilise la marque en cause qu'à seule fin de décrire les propriétés spécifiques du produit qu'il propose, si bien qu'il est exclu que la marque utilisée soit interprétée comme se référant à l'entreprise de provenance du dit produit".
 
Les parfumeurs ont d'ores et déjà fait appel, afin de "contester cette décision inacceptable" et "totalement isolée". Les grandes marques de parfums "ne peuvent être un moyen mnémotechnique pour se souvenir d'une fragrance", argue ainsi leur avocate Me Martine Sordel. Ils attendront l'appel avec impatience pour savoir si la justice se range de leur côté. Comme avant.

Par Olivier Levard le 10 mars 2008 à 16:04
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11 Commentaires

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  • Jack, le 18/10/2009 à 20h19

    Tous ces avis manquent de précision, de bon sens et de logique. Les marques doivent être protégées et les lois appliquées, bien-sûr. Mais la loi ne peut pas tout. D'abord la protection zéro n'existe pas, car quand un produit marche, de surcroît avec des marges considérables comme celles des parfums, il est humain d'essayer de le copier pour le commercialiser à un meilleur prix pour le consommateur. Cela existe dans tous les domaines de notre Economie dite libérale...Ce qui est condamnable, de mon point de vue,c'est la copie d'un produit assortie d'une tromperie pour le commercialiser. Et c'est là qu'intervient toute la subtilité commerciale pour ne pas enfreindre la loi. A savoir: dire, à des fins publicitaires, que tel produit contrefait est la copie conforme du produit de telle grande marque n'est pas acceptable et la loi doit s'appliquer. En revanche, dire qu'un produit contrefait s'apparente à tel produit de telle grande marque mais à un prix bien inférieur ne trompe personne. Je comprends néanmoins que cette pratique, d'un enjeu financier relativement important, finisse par déranger les grandes marques monopolisantes...La Clientèle est vaste et diversifiée, c'est au consommateur de juger et de choisir! Les Chinois l'ont bien compris...et çà en dérange quelque uns, mais quand ils nous passent une grosse commande d'avions, çà nous arrange bien et quand une Entreprise française délocalise en Chine ou en Inde, çà arrange bien le Chef d'Entreprise...pas forcément les Salariés...au nom de l 'économie libérale et de la mondialisation... Alors pour les parfums et autres produits "copiés"... pas grave! Et d'ailleurs, comme vous l'écrivez si bien: les copies sont si mauvaises...laissez-les à ceux et celles qui y trouvent leur compte, dont je fais partie ainsi que mon épouse! Et croyez-moi, les copies qu'on utilise n'ont jamais senti l'urine et l'odeur dure assez longtemps pour le prix payé. Et laissez un peu ces copieurs courageux et ingénieux!

  • Jean-Luc, le 11/03/2008 à 15h56

    Si vous aimez le saucisson du Puy, vous aimerez la rosette de Lyon.. C'est illegal de dire ca ?

  • Manon, le 11/03/2008 à 15h03

    Totalement intolerable.. En Droit Commerciale, le fait d'user d'un nom commercial( Soumis a une protection d'usurpation..) doit etre sanctionne par la justice car les marques Dior ou Chanel ont une renommee construite et donc le fait que des petits vendeur utilise leur nom peut alors leur porter prejudice..Il s agit la de concurrence deloyale... Merci la justice de ne rien faire..ca change...

  • DouDou, le 11/03/2008 à 12h55

    C'est normal. les grandes marques ont le droit de se comparer entre elles, il est juste que des petits aient le droit de se comparer aux grands. La Justice pour tous.

  • Cocopok, le 11/03/2008 à 02h40

    Encore 1 parfum ... de scandale ! j'ai déjà senti ces ersatz.Comme déodorant W.C. c'est tout juste supportable. Contrefaçon légalisée...hallucinant !

  • Luis, le 10/03/2008 à 20h34

    Bonjour, moi je fais de la copie de parfums tous les jours ... C est plus que facile et necessite peut etre 3-4 heures de boulot pour avoir une bonne copie. Et les parfumeurs qui se plaignent sont malhonnetes car ils utilisent tous un procede appele GC-MS pour creer leur propre compo, en copiant 70 a 80 % de formules existantes, d ou la similitude flagrante entre bon nombres de parfums ... mais bon, je suis d accord pour dire qu il est innadmissible d utiliser les noms comme argument commercial ... Mais il est vrai que tout le monde le sous-entend lors des transactions .... Mon "chammelle numero 5 va pas sentir "Dune" ... :)

  • Candide, le 10/03/2008 à 19h28

    Non Myriam si tu écoutes bcp de chanteurs qui reprennent les chansons ou certains airs de vedettes c'est indiqué sur les CD "à la manière de Haliday .."La loi a bien été appliquée !

  • Loumi, le 10/03/2008 à 19h15

    Si vous aimez le Veuve Clicquot millésimé vous aimerez mon mousseux du Cantal . Ce genre d'amalgame relève de la publicité mensongère . Ca ne devrait pas survivre à la cour d'appel . Mais c'est vrai que le niveau intellectuel de certains juges est plus qu'inquiétant .

  • Meslf, le 10/03/2008 à 19h06

    Il me semblait que la publicité comparative était autorisée...

  • Charlotte, le 10/03/2008 à 18h38

    Les grands parfumeurs ont tort de s'affoler .On n'achete pas une odeur on achete le luxe dans un flacon et un ersatz est pire que rien .Si je suis fauchée je m'offre une eau de cologne simple pas une copie d'un grandd parfum ce serait ridicule et en plus ca s'evapore en 8 jours .

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