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© Médiathèque de la Commission européenneL'Etat est responsable de la misère du rail français. Pour la Cour des comptes, qui publie un rapport mercredi en ce sens, la réforme ferroviaire de 1997 est un désastre. A l'époque, la gestion des 30.000 km de voies ferrées, très coûteuse, est confiée à une nouvelle société, Réseau ferré de France (RFF). Dans le paquet cadeau : le transfert de 20 milliards de dettes. Depuis, RFF n'est jamais sorti du rouge.
Les sages de la rue Cambon rappellent qu'en raison du mauvais état de certains tronçons, la SNCF doit faire rouler ses trains au pas sur des centaines de kilomètres. Philippe Séguin, président de la Cour, a épinglé "une chute de la qualité de service" ainsi que de la "ponctualité". La question de la "sécurité" pourrait bientôt se poser en raison du sous-investissement, avertit-il.
55.000 cheminots
La Cour pousse donc l'Etat à redonner à RFF des moyens humains et financiers. Elle suggère "le transfert des agents de la SNCF" affectés à l'entretien du réseau. Car, aussi absurde que cela puisse paraître, la RFF, propriétaire des voies, paie la SNCF pour les entretenir ! En gros ce sont 55.000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire qui pourraient être rattachés à la RFF.
Syndicats réticents
Problème : ces cheminots risquent de perdre leur statut, une perspective prompte à déclencher la colère de leurs syndicats. Cette crainte explique d'ailleurs en grande partie selon la Cour pourquoi l'Etat n'a pas transféré ces hommes en 1997. Pour faciliter les choses, les Sages proposent de faire de la branche Infrastructure une filiale qui prendrait peu ou prou la place de RFF. De quoi apaiser les esprits ? Rien n'est moins sûr : CFDT et Sud-Rail s'y montrent peu favorables.
La Cour ne s'en tient pas là dans ses recommandations. Elle estime que l'Etat devrait mettre la main au portefeuille pour soulager la RFF de sa dette : douze à treize milliards d'euros devraient ainsi "être intégrés dans le périmètre de la dette publique, auquel ils échappent aujourd'hui de façon artificielle", préconise la Cour. Une solution qui mettrait définitivement Paris hors des rails européen: la dette publique de la France dépasse déjà les 60% du PIB, limite préconisée par la Commission.
| Halte aux TGV ! |
Côté investissements, la Cour des comptes souhaite qu'"une priorité plus forte" soit donnée à l'entretien par rapport à l'extension du réseau. Haro sur les 4500 km de lignes TGV prévues par le gouvernement, jugées coûteuses et pas toujours rentables. "Plutôt que construire des LGV, on pourrait rénover les aiguillages", dont certains datent d'avant 1914, explique Christian Descheemaeker, président de la 7e chambre de la Cour. La Cour n'hésite pas à "rouvrir le débat sur les lignes les moins fréquentées", en particulier les 13.600 km (46% du réseau) qui ne supportent que 6% du trafic. "Une partie de ces lignes pourraient être fermées", envisage la Cour. |
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