© AFPL'information, révélée par Le Figaro, a été confirmée lundi de source judiciaire : le supérieur hiérarchique direct de Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,91 milliards d'euros à la Société Générale, s'est constitué partie civile. Il a fait parvenir la semaine dernière un courrier en ce sens aux juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset, chargés de l'instruction, par le biais de ses deux avocats, Mes Jean-René Farthouat et Marilyn Hagège.
Les deux juges ont immédiatement saisi le parquet de Paris qui a pris vendredi des réquisitions considérant que cette partie civile devait être déclarée irrecevable. Il revient maintenant aux juges de trancher en acceptant ou en rejetant cette partie civile. En cas de refus, les avocats du cadre bancaire pourront saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel et, le cas échéant, se pourvoir en cassation.
Un "préjudice moral" de la part du supérieur trompé par Kerviel
L'acceptation de cette partie civile permettrait au supérieur hiérarchique de Kerviel d'avoir accès au dossier et de pouvoir réclamer des dommages et intérêt lors du procès. Elle pourrait également avoir pour autre conséquence d'ouvrir la voie à d'autres constitutions de parties civiles au sein du personnel de la Société générale. Mais pour être jugé recevable, la partie civile doit, selon la loi, avoir subi un préjudice direct d'une infraction. Pour Me Farthouat, c'est bien le cas du supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel : il "a subi un préjudice moral puisqu'il a été trompé par les faux commis par le trader". Reste aux juges de décider s'ils accepteront cet argumentaire ou s'ils se conformeront aux réquisitions du parquet.
Jérôme Kerviel est notamment accusé d'avoir masqué les positions qu'il prenait sur le marché pour le compte de la Société générale et qui ont atteint 50 milliards d'euros en produisant des faux. Le supérieur direct du trader a déjà été entendu dans le cadre de l'instruction par les juges, qui ne lui ont toutefois pas imputé de responsabilité dans les actions répréhensibles de son subordonné, même s'ils ont pointé des légèretés dans le contrôle de ses activités. Ce chef du desk Delta One où travaillait Kerviel et d'autres traders, avait notamment accès quotidiennement aux engagements de trésoreries pris par ses subordonnés, selon une source proche du dossier.
D'après agence
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