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Nicolas Sarkozy à Verberie (Oise) le 26 mai 2008 © LCI/TF1 |
> Sarkozy annonce un crédit d'impôts de 20% sur les primes versées |
Faites participer vos salariés aux bénéfices de l'entreprise, vous paierez moins d'impôts. Voilà en substance le message délivré aux patrons ce lundi par Nicolas Sarkozy, lors d'un discours prononcé à l'entreprise Poclain Hydraulics de Verberie, dans l'Oise.
Le chef de l'Etat a promis aux entreprises qui augmenteront l'intéressement versé à leurs salariés "un crédit d'impôt de 20%" sur ces versements supplémentaires. "Mon idée est de booster les entreprises qui font de l'intéressement", a ajouté Nicolas Sarkozy, qui souhaite voir doublées en cinq ans les sommes distribuées à ce titre. Aujourd'hui, près de six milliards d'euros sont versés aux salariés au titre de l'intéressement.
Le président de la République a prévenu : "Nous nous donnerons un rendez-vous en 2010, à mi-étape, pour voir si nous sommes bien en phase avec nos objectifs." Du coup, les entreprises récalcitrantes pourraient ne pas le rester bien longtemps : "Si les PME ne rentrent pas de plain-pied dans l'intéressement, alors nous envisagerons de mettre en place un dispositif spécifique et obligatoire."
Pas de négociations salariales, pas d'allègement de charges
Nicolas Sarkozy a d'autre part annoncé que les salariés pourraient désormais choisir de toucher immédiatement les sommes versées au titre de la participation - système qui permet aux salariés de toucher une part des bénéfices réalisés par l'entreprise - ou de les laisser bloquées pendant cinq ans sur un compte ouvert, comme c'est le cas aujourd'hui
Le Président de la République a également déclaré que les aides publiques ou allègements de charges accordés aux entreprises seraient remis en question dans le cas où elles n'engageraient pas des négociations salariales avec les employés. En théorie, des négociations salariales doivent avoir lieu chaque année. Dans les faits, une entreprise sur quatre ne respecte pas ses obligations.
Enfin, le Smic sera désormais revalorisé au 1er janvier, au lieu du 1er juillet, afin de "donner plus de visibilité aux entreprises dans leurs négociations salariales". Toutes ces mesures font partie d'un projet de loi sur l'épargne salariale qui sera présenté en Conseil des ministres en juin.
CGT et CFDT en désaccord
Les syndicats n'ont pas tardé à réagir. "Les salariés préfèrerent obtenir des augmentations de salaires plutôt que de voir l'intéressement et la participation favorisés", a déclaré le secrétaire confédéral de la CGT Jean-Christophe Le Duigou sur BFM. Le responsable CGT a estimé que ce type de mesures posait "un problème de fond" car "se substitue alors au salaire principal, qui ouvre le droit de protection sociale et de retraites et qui est relativement stable, des formes variables de rémunération".
De son côté, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a jugé "très bien" que les salariés reçoivent "de l'argent en plus" par le biais d'un doublement de l'intéressement, mais a regretté que ces sommes ne soient pas "assujetties aux cotisations sociales".
| Intéressement et participation, quésaco ? |
Ces deux dispositifs associent le personnel aux résultats de l'entreprise. L'intéressement, facultatif, permet aux salariés d'être récompensés de l'accroissement des performances d'une entreprise. Il est mis en place par un accord entre le chef d'entreprise et les salariés, et est versé immédiatement. La participation, elle, est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, tenues de verser aux salariés une somme équivalente à la moitié du bénéfice après impôt. Cette somme, jusqu'alors bloquée sur un compte au nom du salarié pendant cinq ans, devrait désormais être disponible immédiatement. |
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