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Entreprise : réunion de travail © TF1/LCIElles réclamaient cette mesure à cor et à cri. D'où leur mécontentement. Les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV se sont indignées jeudi du retrait de l'action de groupe du projet de loi de modernisation de l'économie. L'amendement de Jean-Paul Charié, rapporteur UMP du projet de loi de modernisation de l'économie, en faveur d'une action de groupe a été retiré dans la nuit à la demande du gouvernement.
L'Etat se penche (enfin) sur les droits des consommateursL'Etat se penche (enfin) sur les droits des consommateurs
Les députés ont engagé jeudi l'examen du projet de loi sur les droits des consommateurs, qui doit leur permettre d'être mieux protégés contre toute une série d'abus. L'opposition regrette l'absence d'un dispositif permettant la mise en place de class actions.
Publié le 29/09/2011
Cet amendement prévoyait "la réparation forfaitaire des préjudices matériels subis par des consommateurs, soit du fait de la violation par un professionnel de ses obligations contractuelles ou légales relatives à la vente d'un produit ou à la fourniture d'un service (...), soit du fait de l'exercice d'une pratique anticoncurrentielle". (Lire notre article) Il avait été salué par l'UFC-Que Choisir et la CLCV, car il introduisait une "véritable" action de groupe en France, selon elles.
"Respecter la parole donnée"
"Alors que toutes les conditions étaient réunies pour l'adoption de la réforme (consensus politique, adhésion croissante des entreprises, etc.), la seule explication du retrait est l'existence d'un blocage au plus haut niveau de l'Etat", selon les deux premières associations de consommateurs en France.
Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a demandé un peu de patience aux députés qui souhaitaient voter dès mercredi en faveur de l'introduction de l'action de groupe, promettant de "légiférer sur ce sujet" dans le cadre du texte sur la dépénalisation du droit des affaires "dans les prochains mois". L'UFC-Que Choisir et la CLCV estiment qu'il n'y a plus lieu d'attendre.
Rappelant que Nicolas Sarkozy avait demandé en juillet au gouvernement d'introduire ce mécanisme en France, l'UFC-Que Choisir et la CLCV "demandent au président de la République de respecter la parole donnée et d'être le garant de l'adoption sans délai de cette réforme par les parlementaires" Le vote de l'action de groupe a déjà été reportée à plusieurs reprises au cours des dernières années.
(D'après agence)
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