Le projet de loi adopté par les députés

Entreprise : réunion de travail © TF1/LCI

Les députés ont adopté mardi par 321 voix contre 230 le projet de loi de modernisation de l'économie dont le gouvernement attend un gain de croissance annuel de 0,3% à partir de 2009. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour ce texte défendu par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, que les sénateurs examineront à partir du 30 juin. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Parmi les points du texte, la facilité d'installation de nouvelles grandes surfaces, la généralisation de la distribution du Livret A, l'encouragement du très haut débit numérique et le coup de pouce donné aux micro-entreprises. Initialement évalué à 300 millions, "le coût de cette loi sera relevé à 425 millions d'euros", a confirmé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "C'est néanmoins un petit prix à payer pour les bénéfices qu'elle procurera", a-t-elle répété aux députés.

"Un festival libéral"

Danièle Giazzi, secrétaire nationale de l'UMP en charge des entreprises, a salué l'adoption par les députés de la loi, qui permet selon elle "de renforcer l'attractivité de la France". Selon le socialiste François Brottes, il s'agit d'"un festival libéral et un festival anti-social". Le gouvernement profite selon lui de la LME pour "démanteler le droit syndical", "précariser les salariés", "fragiliser les plus démunis" et "servir quelques amis puissants".

L'examen par les sénateurs est prévu à compter du 30 juin. Le gouvernement ayant déclaré l'urgence sur ce projet de loi, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira, une fois le vote du Sénat, pour mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive prévue en juillet.
 

D'après agence