La Société Générale devra payer 4 millions d'euros

La Commission bancaire a infligé vendredi un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société générale pour des  "carences graves du système de contrôle interne" qui ont permis la fraude  imputée par la banque à son trader Jérôme Kerviel. "Les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles  hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année  2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de  les corriger", estime la Commission bancaire, autorité de contrôle du secteur  bancaire, qui a entendu le 20 juin les représentants de la Société Générale. La sanction maximale que peut infliger la Commission bancaire étant de 5  millions d'euros, celle infligée à la banque française est donc très sévère dans  l'échelle des sanctions de la Commission.

4,9 milliards d'euros

La décision de la Commission relève aussi "des carences graves du système de  contrôle interne, dépassant la répétition de simples défaillances  individuelles", carences qui "ont rendu possible le développement de la fraude  et ses graves conséquences financières".   La fraude présumée a coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale.  

Toutefois, l'autorité de contrôle met également en avant le fait que "dès la  découverte de fraude", la Société Générale a "mis de très importants moyens en  oeuvre pour remédier aux faiblesses identifiées, tant par l'adoption de mesures  à court terme que par des mesures structurelles". L'Inspection générale de la Société Générale a rendu public à la mi-mai un  rapport de 71 pages épinglant la hiérarchie "défaillante" de Jérôme Kerviel  ainsi qu'un "environnement général" dans son service qui ne favorisait pas  l'exercice d'un "véritable regard critique" des contrôleurs sur les opérations  du trader. Jérôme Kerviel, l'auteur supposé de cette fraude, a été mis en examen fin  janvier pour "abus de confiance".

(D'après agence)