La fin du vide juridique pour les "motos-taxis" ?

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Ils sont désormais bien installés dans le paysage urbain, tout particulièrement dans la capitale ; pourtant, les motos-taxis échappent toujours largement à la comptabilisation comme aux réglementations. Ce que soulignait, au printemps dernier, le rapport sur les taxis du préfet Pierre Chassigneux. Lequel s'interrogeait alors sur l'attitude à adopter : "S'agissant des motos, la question s'est posée de savoir si l'Etat devait, en la réglementant, officialiser une activité dont le seul intérêt économique (la rapidité) repose sur l'inobservation du Code de la route (dépassement des véhicules par la droite en doublant entre les files). Mais puisque ce mode de transport répond à un besoin et qu'il existe, il est apparu plus opportun d'essayer d'offrir le maximum de garanties à ses clients en officialisant son usage".

Combien sont-ils ? Les évaluations oscillent - 150, 200, 300 ? Une chose est sûre : alors qu'ils étaient une toute petite minorité il y a une vingtaine d'années, le nombre de ces "nouveaux taxis" a explosé ces dernières années, tout particulièrement dans et autour d'une capitale engorgée, avec des sociétés comme Motojet, MotoCab ou Skoot. Mais parallèlement, les rapports avec les taxis à quatre roues ont eu tendance à se tendre.

Une moto, un téléphone portable, et le tour est joué

Le principe d'un encadrement des motos-taxis ayant été posé dès le rapport Chassigneux, restait à combler effectivement ce vide juridique. Ce qui devrait être fait, s'il faut en croire Le Parisien, dès la rentrée par le ministère de l'Intérieur. Selon le quotidien, deux points seraient qualifiés de prioritaires : vérifier que chaque conducteur est bien couvert par une assurance, et s'assurer que les sociétés du secteur offrent des garanties de solidité et de sécurité pour leurs clients. Ce qui impliquerait la mise en place d'une autorisation préfectorale de l'activité.

Rien de plus simple aujourd'hui que de s'installer à son compte : une moto, un téléphone portable, et le tour est joué. Il suffit d'enregistrer la nouvelle société auprès du tribunal de commerce de son lieu de domicile. La législation sur le transport de personnes à titre onéreux ne prévoit rien aujourd'hui concernant les véhicules à deux roues. Ce qui implique aussi qu'elle ne les exclut pas explicitement de cette activité.

Concurrence déloyale ?

Pas de licence, donc. Ce qui fait bondir les taxis "à quatre roues", notamment parisiens, qui y sont aujourd'hui assujettis. Car ces licences, délivrées en nombre limité, étant rares (leur nombre, 15.000, n'a pas varié en quinze ans à Paris), elles sont aussi chères : elles peuvent se revendre à 180.000 euros entre chauffeurs de taxis. Ces derniers y voient en contrepartie une sorte de "cagnotte" permettant d'assurer leurs vieux jours, faute d'une retraite suffisante. Mais la présence des motos fausse tout et les taxis "officiels" les accusent de concurrence déloyale. Ce que les "motos-taxis" réfutent.

Autre motif de tensions : les "motos-taxis" n'ayant pas d'existence officielle, il ne leur est pas permis de solliciter les clients ou de répondre à leurs sollicitations sur la voie publique. Tout doit se faire par rendez-vous. Ce qui suppose une logistique lourde (notamment un standard de réservation téléphonique) et coûteuse dont beaucoup se dispensent. Résultat, un nombre croissant de ces "motos-taxis" va disputer aux taxis "traditionnels" leurs clients aux entrées des gares et aéroports. En toute illégalité. Ce que nul ne conteste - les verbalisations sont d'ailleurs quotidiennes - et qui pousse les sociétés installées dans ce créneau à militer, elles aussi, pour une clarification législative.