Fillon relance la réforme de la taxe professionnelle

C'était l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy et c'est un dossier récurrent de la politique économique française, souvent laissé en souffrance. François Fillon a confirmé jeudi la volonté du gouvernement d'accélérer la réforme de la taxe professionnelle, avec la présentation d'un texte en conseil des ministres "avant la fin de cette année". Car, a-t-il expliqué lors d'un discours à l'occasion de la remise du prix de l'Audace créatrice, à Matignon, "nous ne pouvons plus nous permettre de reporter la réforme de la taxe professionnelle". "Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité. Il pénalise ceux qui investissent en France", a-t-il plaidé, en rappelant que la TP "est l'une des principales sources de financement des collectivités territoriales".

 
Une concertation sur la TP -dont le Medef réclame la suppression pure et simple- sera menée à l'automne par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et le ministre du Budget Eric Woerth, avec élus locaux. "Il est hors de question de la réformer sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales", a assuré le Premier ministre. Ces dernières protestent régulièrement contre le transfert des compétences de l'Etat sans compensation budgétaire.
 
"On se met au boulot encore plus vite que prévu !"
 
De son côté, Christine Lagarde a dit disposer d'"un certain nombre de pistes" pour la réformer, sans en préciser la teneur. "On se met au boulot encore plus vite que prévu !", a-t-elle lancé. De source proche du dossier, la réforme portera sur la part de la taxe professionnelle reposant sur l'investissement. Elle ne figurera pas dans le projet de loi de finances 2009.
 
La taxe professionnelle est payée chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains et sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d'industrie. Son assiette repose actuellement, outre l'investissement, sur des bases foncières et sur la valeur ajoutée. Le gouvernement de Dominique de Villepin a décidé en 2005 un plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée, une mesure qui devrait coûter environ 2,3 milliards d'euros à l'Etat en 2009, selon les calculs de Bercy.

"Le temps est à la réforme, non à la relance !"
 
Dans ce même discours dans les jardins de Matignon, le Premier ministre a de nouveau exclu une politique de relance de la consommation, se félicitant de ne pas avoir "cédé à la facilité d'un coup de pouce" au Smic pour la 2e année consécutive. "Nous avons refusé la tentation irresponsable d'une progression illusoire du salaire aux dépens de l'emploi."
 
"Le temps est à la réforme, non à la relance !" s'est-t-il exclamé. Etablissant le constat que les plans de relance des années 1970-1980 avaient entraîné "la chute de la compétitivité des entreprises, le développement du chômage de masse, le creusement des déficits", le chef du gouvernement entend privilégier "l'accroissement de notre compétitivité" et notamment des PME.

Fillon défend le mode de financement choisi pour le RSA

Le Premier ministre a aussi défendu jeudi l'instauration d'une taxe sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA), critiquée au sein même de la majorité, tout en se disant ouvert au débat. "Bien entendu, on peut débattre du mode de financement que nous avons choisi", a-t-il déclaré. "Mais il a deux avantages. Il ne pénalise pas le travail et il permet de faire comprendre à chacun que le temps où l'on pouvait créer de nouvelles dépenses sans se soucier de leur financement est révolu", a expliqué François Fillon. Le RSA, présenté le 3 septembre en Conseil des ministres, doit être financé par une taxe de 1,1% sur les revenus du capital. Le mode de financement a créé des remous dans la majorité, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, déclarant ainsi "ne pouvoir se réjouir" tout en estimant qu'il n'y avait "pas d'autre solution".