Multiples condamnations pour Numericable

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Le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, a condamné lundi Numericable à 150.000 euros d'amende. Le câblo-opérateur a été reconnu coupable de publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. La publicité mensongère a été retenue sur "le prix des prestations téléphoniques, le prix et la composition de la TV numérique et la portée des engagements" proposés, entre 2005 et 2007, par Noos, devenu depuis Numericable.
 
Philippe Besnier, le président de la société de 2006 à mi-2008, relaxé pour publicité mensongère, a lui été condamné à 25.000 euros d'amende pour tromperie et pour une série d'infractions au code de la consommation (absence de contrat lors des démarchages, formulaires de rétractation, défaut d'information sur le  prix, confirmation tardive de contrat en vente à distance). Le tribunal a reconnu l'entreprise et son président coupable d'un seul cas de "vente forcée".
 
D'après agence