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© DRLa Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) espérait sans doute faire mieux. Mais dans un bilan de fin d'année, elle fait état d'un nombre encore trop restreint, selon elle, de réclamations émanant des femmes ostracisées par leur employeur en raison de leur grossesse sur leur lieu de travail. Même si ce chiffre a connu une forte hausse en 2008.
Grossesse : les antalgiques associés à risque d'infertilité masculineGrossesse : les antalgiques associés à risque d'infertilité masculine
L'usage par des femmes enceintes d'antalgiques légers comme le paracétamol, l'aspirine ou l'ibuprofène va de pair avec une augmentation des troubles de la reproduction chez l'enfant mâle.
Publié le 09/11/2010
"Depuis sa création début 2005, la Halde a reçu plus de 150 réclamations liées à la grossesse dont une centaine au cours de l'année 2008", indique cette autorité indépendante dans un communiqué. "La grossesse représente 1,5% de nos réclamations par rapport aux 29% concernant l'origine ethnique, qui est le premier critère de discrimination".
Retour de congé difficile
Les femmes enceintes discriminées ont été confrontées à différentes sortes de situations, précise la Halde : licenciement, non renouvellement de CDD, rupture de période d'essai, ou -- "cas très fréquent" -- retour de congé maternité "très difficile" avec perte de responsabilités voire suppression des primes associées au salaire lors du congé maternité, "ce qui est interdit par la loi".
En marge de son communiqué, la Halde se réjouit toutefois de la condamnation le 12 novembre par les prud'hommes des Sables d'Olonne (Vendée) de l'entreprise Toraja pour avoir licencié une employée après avoir appris sa grossesse. La plaignante avait en effet saisit la Halde qui avait rendu une délibération en sa faveur le 31 mars dernier. L'entreprise doit verser à sa salariée 15.060 euros de dommages et intérêts.
La grossesse est un critère de discrimination qui n'a été introduit dans la loi qu'en 2006, rappelle enfin la Halde. "La charge de la preuve est aménagée c'est-à-dire qu'il suffit désormais (à la plaignante) d'apporter un faisceau d'indices et le mis en cause doit, lui, prouver qu'il n'a pas discriminé"."Les femmes ne doivent plus hésiter à saisir la Halde. La loi est là, il faut la faire appliquer", insiste la Halde.
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