Eco-Emballages pris la main dans les placements à risque

L'affaire irrite au plus haut point au gouvernement. Le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo s'est dit mardi "scandalisé" par l'affaire et a convoqué manu militari le directeur général d'Eco-Emballages. Une réunion de crise doit se tenir au ministère jeudi matin avec des représentants de l'organisme, juste avant le départ du ministre pour la réunion Climat de Poznan, en Pologne. Et le ministère de l'Ecologie menace : dans un communiqué, il a fait savoir que "faute d'une action exemplaire, l'agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu".

Motif de cette grosse colère : Eco-Emballages a utilisé une partie de ses fonds pour, selon les termes du ministère, des "placements non sécurisés" dans "des paradis fiscaux". Or cet organisme est agréé par l'Etat depuis 1992 pour "mission d'intérêt général". La loi oblige en effet les entreprises à participer au recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché. Elles contribuent à Eco-Emballages et apposent en échange un point vert sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective. D'où la surprise et l'énervement de Jean-Louis Borloo lorsqu'il a été informé des curieuses pratiques de placement de l'organisme par son conseil d'administration. D'autant plus qu'elles pourraient entraîner des pertes.

Eco-Emballages se défendu de "toute forme d'illégalité"

Selon le ministère, "si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes, puisque environ 60 millions d'euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques dont l'emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics". Une somme rondelette et qui représente une part non négligeable de ce que perçoit l'organisme : en 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d'euros à Eco-Emballages. 92,3% des recettes ont été reversées à 1331 collectivités locales, selon les chiffres de 2007 publiés sur le site d'Eco-Emballage.

Jean-Louis Borloo a réclamé que l'ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d'administration tire rapidement, "en terme de gouvernance de l'entreprise, toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas". Pour sa part, Eco-Emballages s'est défendue dans un communiqué de "toute forme d'illégalité ou de malversation". L'organisme a évoqué un problème "de déblocage d'une partie de sa trésorerie investie dans deux fonds de placements non monétaires".

Mais ce n'est pas la première fois qu'un éco-organisme se fait épingler : une enquête confiée en 2004 à l'Inspection générale des affaires sociales avait révélé des fraudes importantes au sein du système de récupération des médicaments Cyclamed, des pharmacies réintégrant des médicaments dans le circuit normal à leur profit. Aussi, sans attendre le nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, Jean-Louis Borloo "souhaite un renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes". Le ministère de l'Ecologie proposera "des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle des censeurs nommés par l'Etat", précise le communiqué. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris de créer une instance de régulation sur ces dispositifs, adossée au Conseil national des déchets.

D'après agence