Plan-de-Campagne s'invite dans le débat national

La zone de Plan-de-campagne à la périphérie de Marseille © TF1/LCI

Nouveau revers pour les tenants de la loi sur le travail dominical ou simple coup d'éclat ponctuel ? Le commissaire du gouvernement, Frédéric Dieu, a demandé lundi en appel la confirmation de la décision du tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) à ouvrir le dimanche. La décision a été mise en délibéré à fin janvier.
 
Saisi par les syndicats CFDT et CGT, le tribunal administratif avait annulé, le 24 janvier 2008, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l'été 2007. Le ministère du Travail ainsi qu'une centaine d'enseignes concernées ont contesté ces annulations. Ces dernières qui continuent d'ouvrir le dimanche en dépit de la décision de justice, soutiennent que fermer ce jour-là entraînerait un préjudice pour le public et une atteinte à leur fonctionnement.

"Légitimer le fait accompli et à légaliser une pratique illégale"
 
Mais le commissaire du gouvernement lie désormais l'affaire de Plan-de-Campagne à un débat plus national. Cette passe d'arme arrive en effet à point nommé alors qu'un député de la majorité, Richard Mallié, a déposé une proposition de loi visant à généraliser le travail dominical, qui doit être discutée à la mi-janvier. "La proposition émanant du député élu dans la circonscription où se situe Plan-de-Campagne (Richard Mallié) (...) vise à légitimer le fait accompli et à légaliser une pratique illégale en autorisant l'ouverture le dimanche des établissements situés dans une zone commerciale où existe déjà un usage constaté", rappelle Frédéric Dieu. Il enjoint donc la cour d'appel à "appliquer non pas une future et hypothétique loi mais les dispositions législatives du code du travail en vigueur à la date des arrêtés préfectoraux".
 
Créée en 1967, la zone commerciale qui compte 375 enseignes, bénéficie depuis régulièrement de dérogations lui permettant d'ouvrir le dimanche. De précédentes dérogations accordées par le prédécesseur de M. Sappin avaient déjà été annulées par le tribunal administratif de Marseille en avril 2007, sans que cette décision soit respectée. Il a jugé "assurément peu courant que des dispositions législatives soient délibérément méconnues avec autant de constance et d'opiniâtreté" qu'à Plan-de-Campagne, "les différentes décisions de justice sanctionnant cette méconnaissance n'étant guère plus respectées".