La fusion actée, Pérol nommé

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> Sarkozy dénonce "le déluge de critiques permanent"

La dot ne sera pas fameuse, mais le mariage est signé. Quelques heures après avoir présenté des pertes records (lire plus bas), les deux banques mutualistes ont tourné les yeux vers l'avenir. La fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'Epargne, amenées ensemble à être la banque française n°2, a été actée jeudi soir et François Pérol a été nommé à la tête du directoire. Ce proche du président Sarkozy, qui prendra ses fonctions le 2 mars, accédera à la présidence de la nouvelle banque, qui n'a pas encore de nom, dans quelques mois, quand la législation aura été modifiée. Le futur établissement Il "repose sur la création d'un nouvel organe central", mais les réseaux d'agences resteront séparés, "dans le respect des deux marques".

Mais la polémique n'est pas finie. Car ce proche du président de la République -secrétaire général adjoint de l'Elysée- a été nommé sans être passé devant la commission de déonotologie de la Fonction publique. Certains lui reprochent pourtant d'être partie prenante, car il a longuement travaillé sur le dossier de la fusion des deux banques. Dernière réaction politique en date : Ségolène Royal a appelé jeudi à éviter "tout soupçon de favoritisme".

Retour sur une polémique... qui n'est pas finie 

Mardi, pour faire taire la polémique grandissante, Nicolas Sarkozy affirmait que la nomination de Pérol ne posait pas de "problème" à la commission de déontologie. Rectification quelques heures plus tard, sortie par Libération : l'avis dont se prévaut le président n'est pas officiel, il s'agit en l'occurrence d'un courrier du président de ladite commission, Olivier Fouquet, qui donne son avis "à titre personnel". Information confirmée par la commission qui dit n'avoir pas (encore ?) été saisie. 

Dernière mise au point, révélée par Le Monde (daté de vendredi) : Olivier Fouquet se démarque de l'Elysée. Il a envoyé mercredi un email à l'ensemble des membres de la commission faisant part, dit le Monde, de "ses doutes croissants quant à la conformité de  la nomination de ce proche de M. Sarkozy". En substance, le président de la commission explique dans cette lettre que la "position" favorable qu'il a donnée à Claude Guéant mardi par courrier n'engage en aucun cas la commission, qu'il n'a pas lui-même entendu François Pérol sur l'affaire et qu'il y aura "délit pénal" s'il s'avère que François Pérol s'est trop investi dans la fusion des deux banques et qu'il en prend malgré tout la tête.

Si Pérol ou l'Etat ne saisit pas la commission pour vérifier cela, "c'est à ses risques et périls", conclut Fouquet dans sa lettre. Car, l'avis de la commission est la plupart du temps facultatif. Mais si elle est consultée, elle dispose d'un droit de veto si elle rend un avis négatif. Si l'administration ou le fonctionnaire décident de passer outre cet avis ou de ne pas saisir la commission, ce dernier prend le risque d'être attaqué devant la justice, et d'encourir une sanction pénale de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Pertes inédites

La mainmise croissante de l'Etat sur ce projet, annoncé au plus fort de la crise financière en octobre, a pourtant suscité des remous cette semaine, surtout du côté de la Caisse d'Epargne. L'Ecureuil a vécu comme une atteinte à son indépendance fraîchement acquise la perspective que l'Etat prenne jusqu'à 20% du capital du futur groupe, en échange d'une injection de 5 milliards d'euros. Et la "différence de traitement" avec BNP Paribas, qui va bénéficier d'un prêt du même montant, sans qu'il ait été question que l'Etat rentre à son capital ou débarque ses dirigeants, a été jugée "humiliante". Mais les Ecureuils ont compris qu'ils n'avaient pas le choix.

Les deux groupes ont souffert de la crise financière, en particulier leur filiale commune, la banque de financement et d'investissement Natixis. Le groupe Banque populaire a fait état jeudi de sa première perte nette annuelle de l'après-guerre imputable notamment à une provision pour dépréciation liée à Natixis (perte nette de 2,8 milliards d'euros en 2008 à cause de ses actifs à risque et de lourdes pertes dans ses activités de marché au quatrième trimestre). La banque a ainsi accusé en 2008 une perte nette de 468 millions d'euros alors qu'elle affichait un an plus tôt un bénéfice net de 1.055 millions. La Caisse d'Epargne a également annoncé une perte inédite de 2,015 milliards, alors que la banque avait dégagé un bénéfice de 1,367 milliard l'an passé.