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L'iPhone d'Apple © Apple/LCIOrange ne lâche pas le morceau. L'opérateur a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation après la confirmation en appel de la suspension de son exclusivité sur l'iPhone d'Apple. Cette décision de la cour d'appel de Paris intervenait après une première, en décembre, du Conseil de la Concurrence. "Orange s'étonne de cette décision", a réagi l'opérateur qui critique notamment un point de l'argumentation du Conseil.
La décision de la cour d'appel est conservatoire et rendue en urgence en attendant un jugement sur le fond qui devrait intervenir d'ici un an, mais il semble peu probable que la décision change, compte tenu des attendus de la cour. La cour d'appel retient en effet que l'exclusivité est une "atteinte grave et immédiate risquant d'être portée au secteur des services de téléphonie mobile, en particulier au marché de l'internet mobile, en pleine structuration". La situation est "préjudiciable aux consommateurs, actuellement privés de la liberté de choix de l'opérateur s'ils veulent acheter un iPhone et fortement incités à demeurer durablement chez Orange après un tel achat, à plus forte raison s'ils sont déjà détenteurs d'une bibliothèque musicale acquise chez iTunes Store", ajoute la cour.
"Favorable aux consommateurs"
Les associations de consommateurs se réjouissent. "Orange ne peut plus être l'unique distributeur de l'iPhone en France", a salué Maître Jérôme Franck, avocat de l'UFC-Que Choisir. "Cette décision est favorable aux consommateurs : elle va réintroduire de la concurrence sur la vente de ce produit, et certainement faire baisser les prix de l'iPhone", a-t-il estimé. Selon lui, elle va également "réinstaller de la concurrence sur les offres associées, d'internet mobile notamment, sur lesquelles Orange n'était pas le mieux placé".
Le Conseil de la Concurrence avait cassé le 17 décembre "à titre conservatoire" cette exclusivité, jugeant qu'elle était "de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence". Orange avait immédiatement fait appel, suivi par Apple. Alors que c'est Bouygues Telecom qui avait saisi, seul, le Conseil le 18 septembre, SFR et l'UFC-Que Choisir l'avaient rejoint dans l'action en appel. Actuellement, l'iPhone est vendu avec d'autres abonnements sur plusieurs sites internet, mais pas directement dans les boutiques SFR ou Bouygues Telecom. Il faudra toutefois attendre "au moins 5 à 6 semaines", délais d'approvisionnement obligent, pour voir apparaître les premiers iPhone dans les boutiques des concurrents d'Orange, selon une source proche du dossier.
Après la décision du conseil de la concurrence, SFR et Bouygues avaient confié à LCI.fr leur intention de lancer l'iPhone dans leurs magasins "au plus vite". Depuis novembre 2007, Orange, seul jusqu'alors à commercialiser l'iPhone en France, assure en avoir vendu plus de 600.000.
| Concrétement, ça change quoi? |
Le contrat d'exclusivité avec Orange était prévu pour cinq ans et l'opérateur a commencé la vente de l'iPhone "première génération" depuis fin novembre 2007 et du modèle 3G depuis juillet dernier. L'exclusivité est donc suspendue sur ces modèles et elle est limitée à trois mois sur les futurs modèles d'iPhone. Bouygues et SFR peuvent donc commercialiser l'iPhone dès maintenant et pourront lancer les prochaines versions du téléphone d'Apple au plus tard 3 mois après leur lancement chez Orange. Finanicièrement, la décision n'est pas anodine pour Orange. Dans une note, les analystes de CM-CIM estiment que, dans le pire des cas, l'impact de cette décision serait de l'ordre de 200 millions d'euros sur le chiffre d'affaires de la maison mère France Télécom (soit 0,4% du chiffre d'affaires estimé en 2009). Ils soulignent toutefois que ce manque à gagner serait "en très grande partie" compensé en 2009 par une baisse significative des coûts commerciaux (moins de subventionnement par appareil). |
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