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La décision judiciaire est une première en France. Elle concernait une antenne relais de Bouygues Telecom installée dans le Rhône, mais elle pourrait marquer un infléchissement de jurisprudence susceptible de concerner toutes les antennes-relais et tous les opérateurs. L'Afom, l'Association française des opérateurs mobiles, a d'ailleurs exprimé mercredi "sa surprise et sa perplexité" dans un communiqué, et a demandé que "les pouvoirs publics s'expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé, sachant qu'ils pourraient se trouver confrontés à l'impossibilité de remplir leurs obligations de déploiement des réseaux mobiles fixées par l'Etat".

C'est en effet en invoquant des questions sanitaires que la cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à démonter les installations d'émission-réception de l'antenne relais de Tassin-la-Demi-Lune. Dans son arrêt, la cour estime "qu'aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques". La 14e chambre estime également que "si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable".

"Les installations seront démontées en temps et en heure"

Selon Me Richard Forget, avocat des parties civiles, en l'occurrence trois couples de riverains, l'opérateur devra en outre "indemniser mes clients pour exposition à un risque sanitaire, soit 7000 euros par couple". Chez Bouygues Telecom, on assure que "les installations seront démontées en temps et en heure". Mais l'opérateur étudie "la possibilité de recours car cet arrêt va à l'encontre de la jurisprudence du conseil d'Etat et de quatre autres arrêts de cour d'appel".

Une contradiction reprise par l'Afom dans son propre communiqué, qui développe en outre plusieurs arguments. "Au plan sanitaire", l'association met en exergue que l'arrêt "ne correspond à la position d'aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l'Organisation mondiale de la santé. Ces autorités indiquent toutes que les antennes-relais ne présentent pas de danger pour la santé des riverains". Par ailleurs, "au plan pratique", l'Afom explique que "le démontage d'une antenne-relais privera nécessairement de l'usage du téléphone mobile les personnes se trouvant dans la zone géographique qui était couverte par l'antenne". Enfin, les opérateurs mobiles rappellent qu'ils ont "au plan réglementaire" des "obligations vis-à-vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de qualité des services mobiles, au titre des licences GSM et UMTS", et que le respect de ces obligations passe notamment par l'installation de nouvelles antennes-relais.

D'après agence

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