© TF1/LCILe Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse a interdit vendredi à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de transmettre les données bancaires de clients d'UBS aux autorités fiscales américaines, selon l'agence de presse ATS. La décision du TAF intervient après qu'UBS a été obligée d'écorner le sacro-saint secret bancaire helvétique pour trouver un accord avec les Etats-Unis sur une vaste affaire de fraude fiscale.
Mais la décision intervient peut être déjà trop tard pour ces clients d'UBS. Selon le quotidien suisse Le temps, 250 noms ont déjà été transmis à Washington par la Finma. Et selon un porte-parole de l'Autorité de surveillance cité par La Tribune de Genève samedi, "les données sont déjà à Washington". Ces données concernent notamment huit clients d'UBS qui avaient déposé mercredi à titre préventif une plainte collective contre la possible décision de la Finma de livrer leurs noms aux autorités américaines.
780 millions de dollars
Première institution bancaire du pays, UBS est depuis plusieurs mois sous la pression des autorités américaines pour avoir aidé de très nombreux contribuables américains à se soustraire au fisc. En vertu d'un accord à l'amiable conclu mercredi, la banque s'est engagée à livrer les identités de clients en question. L'accord entre UBS et les autorités américaines prévoit en outre le paiement par la banque de 780 millions de dollars (617,9 millions d'euros).
Mais cet accord a connu un rebondissement jeudi avec l'annonce, par le ministère américain de la Justice, qu'il avait porté plainte pour exiger qu'UBS livre des informations sur 52.000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d'actifs.
D'après agence
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