Un décret à l'horizon, Parisot lâche du lest

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Comment réguler les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises ? Si Laurence Parisot ne nie pas le besoin de modération, notamment en ce qui concerne les versements de bonus, dans un contexte marqué par les annonces à répétition de plans sociaux, elle veut faire confiance aux entreprises elles-mêmes. C'est ce qu'elle a redit mercredi soir encore, alors que se tenait une réunion de crise sur ce thème à l'Elysée : elle a assuré que "l'autorégulation (pouvait) apporter beaucoup, peut-être même plus que des lois". Tout en affirmant tout de même qu'elle ne "s'oppos(ait) pas à (une) loi" sur la rémunération des dirigeants. Marque supplémentaire de bonne volonté affichée, elle a envoyé à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde et au ministre du Travail, Brice Hortefeux, une lettre cosignée avec le président de l'Afep, l'Association française des entreprises privées, dans laquelle elle juge "tout à fait compréhensible qu'une entreprise recevant une aide publique spécifique ait en contrepartie des obligations définies dans un cadre bilatéral avec les institutions qui la soutiennent".

Ces obligations imposées pourraient faire leur apparition très vite, s'il faut en croire Claude Guéant : selon lui, François Fillon signera un décret dès la semaine prochaine, ce qu'a confirmé un peu plus tard dans la journée le Premier ministre. Ce texte devra "fixer les conditions dans lesquelles est interdite l'allocation de stock-options ou d'autres avantages et bonus lorsque des entreprises bénéficient du soutien de l'Etat", a souligné le secrétaire général de l'Elysée sur France 24. Un participant à la réunion sur les bonus qui s'étaient tenue la veille à l'Elysée avait déjà évoqué une décision avant mardi, date-butoir fixée par le chef de l'Etat au patronat français pour qu'il lui fasse des propositions - un ultimatum jusqu'alors rejeté par le Medef.

"L'Etat n'a pas vocation à fixer tous les salaires"

Face à ce refus, le président français est décidé à agir rapidement en traitant dans un premier temps le cas des entreprises en difficulté qui reçoivent l'aide de l'Etat, ce qui exclut la voie législative, jugée trop lente. Cela se fera "sur une base réglementaire", a déclaré le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, sur France Info. "Pour les entreprises aidées a priori, cela va être vérifié par Matignon, il n'y a pas besoin de base législative, une base réglementaire suffit", a-t-il expliqué. "Une entreprise aidée avec l'argent des contribuables, il n'est pas question que l'argent des contribuables serve à ce que certains patrons ou cadres dirigeants récupèrent pour eux-mêmes de l'argent. C'est totalement interdit, cela le sera", a-t-il souligné. Par ailleurs, selon un sondage Opinionway pour LCI, pour 85% des Français, il faut légiférer pour plafonner les salaires des patrons. 14% sont contre.

La méthode de la majorité consisterait à introduire dans les conventions signées par l'Etat avec les entreprises aidées, par le biais d'un texte réglementaire tel qu'un décret, des éléments relatifs aux rémunérations de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Sur la base d'un décret, on pourra "mettre des avenants" dans les conventions qui ont été signées entre l'Etat et les entreprises. Pour celles qui n'en ont pas, il faudra "faire des conventions", a ajouté Frédéric Lefebvre.

Interdire les stock-options, "pour les entreprises qui ont été aidées pour des raisons conjoncturelles, c'est tout à fait à l'ordre du jour", a déclaré de son côté le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. "Est-ce que ce sera un décret ? Ce serait l'idéal parce que c'est ce qui irait le plus vite pour ces entreprises aidées par l'Etat dans la crise", a-t-il dit sur RMC et BFM TV. Le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian, a souligné toutefois sur RTL que les entreprises dans lesquelles "l'Etat n'intervient pas" ne seraient pas concernées : "l'Etat n'a pas non plus vocation à fixer tous les salaires du pays". Une déclaration proche de celle d'Eric Woerth, jeudi soir sur France 2 : pour le ministre du Budget, il n'est "pas raisonnable" de plafonner la rémunération des dirigeants, mais les entreprises aidées par les pouvoirs publics ne peuvent "pas distribuer indûment" des bonus ou des stock-options.

D'après agences