François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée © TF1-LCIIls étaient jusqu'ici restés discrets. Deux membres de la commission de déontologie ont démissionné fin avril après la nomination controversée de François Pérol, l'ancien secrétaire adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire, a indiqué mercredi l'un d'eux à l'AFP, confirmant des informations de presse. "J'ai envoyé ma lettre de démission au Premier ministre (François Fillon) fin avril", a déclaré Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire en retraite à la Cour des comptes.
Nomination Pérol: la justice renonce à enquêter
La justice avait été saisie par deux syndicats du groupe BPCE (Banque Populaire-Caisse d'Epargne) qui ont porté plainte pour "prise illégale d'intérêts" à la suite de cette nomination.
Publié le 03/03/2011
Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, "a aussi démissionné" de la Commission, a-t-il indiqué, confirmant des informations du site Mediapart, reprises mercredi par le Canard Enchaîné. Il a expliqué cette décision par les "conditions de saisine de la dite commission" : "Il semble que le cas de M. Pérol entrait dans les cas de saisine obligatoire. Il y aurait eu une procédure, on aurait nommé un rapporteur, on aurait examiné (son cas) en séance, on l'aurait convoqué éventuellement et on aurait statué sur son cas", a-t-il précisé. Or François Pérol n'a "pas saisi, soit de son propre chef, soit par l'administration dont il dépendait, la commission de déontologie", a-t-il poursuivi. Dans ces conditions, "j'estimais ne plus pouvoir ni vouloir siéger au sein de cette commission", a-t-il justifié.
Conflit d'intérêt?
La Commission avait souligné le 11 mars qu'elle aurait dû être saisie. Elle a "envisagé une démission collective", avait indiqué le 12 mars son président, Olivier Fouquet, devant la commission des lois à l'Assemblée nationale. Les membres de la commission ont finalement décidé de ne pas le faire pour éviter une vacance, avait-il assuré. La commission de déontologie de la Fonction publique doit être saisie chaque fois qu'un haut fonctionnaire a contrôlé ou surveillé une entreprise.
Dans l'affaire Pérol, c'est son rôle dans la fusion entre les Caisses d'Epargne et la Banque Populaire qui a été montré du doigt. Selon ses détracteurs, il a géré ce dossier en tant que secrétaire adjoint de l'Elysée, ce qui a créé un conflit d'intérêt.
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