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© ReutersOrange avait fait appel, bien lui en a pris. La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi l'opérateur à commercialiser Orange Sports, considérant qu'il pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet), contrairement à ce qu'affirmaient Free et SFR.
Le 23 février, le tribunal de commerce de Paris avait interdit à Orange de subordonner l'abonnement à Orange Sports, la chaîne proposant notamment un match de L1 en exclusivité le samedi, à une souscription "triple play". Dans un arrêt rendu jeudi, la chambre 5-5 de la cour d'appel de Paris a annulé cette décision, considérant que la stratégie d'Orange ne constituait pas une "pratique commerciale déloyale".
"Orange sport gagne son procès contre SFR et Free", résume Orange qui exprime dans un communiqué "sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit et va reprendre la commercialisation de son offre Orange sport dès demain soir sur le web et dès samedi dans ses boutiques".
Pas de harcélement
En outre, a observé la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru "au harcèlement" ou à la "contrainte" pour imposer son offre aux consommateurs. "Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivent les magistrats.
A leurs yeux, "il est en effet constant que, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, tous les fournisseurs d'accès à internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels". "Il ne saurait être considéré, concluent-ils, que le fait que l'accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l'offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l'égard des offres ADSL, bien au contraire".
| L'UFC-Que Choisir hostile au forfait "social" de France Télécom |
L'association UFC-Que Choisir s'est dite hostile jeudi au forfait social "triple play" (internet, téléphonie, télévision) que France Télécom veut proposer aux plus modestes, estimant qu'il va distordre la concurrence, mais a salué son offre similaire dans la téléphonie mobile. France Télécom a lancé mardi à destination des allocataires des minima sociaux (RMI, parent isolé, RSA, etc.) un forfait mobile bloqué à 10 euros par mois, donnant droit à 40 minutes de conversation et 40 SMS. Son PDG Didier Lombard a précisé dans une interview au Parisien qu'il projetait en outre de "lancer une offre triple play réservée aux plus démunis à vingt euros par mois". Si l'association de consommateurs "salue son initiative dans le mobile" -- même si elle juge inadmissible la "carence de l'Etat" qui aurait dû signer des conventions avec les opérateurs pour que tous proposent des forfaits de ce type, comme le prévoit la loi de modernisation de l'économie (LME) --, il n'en est pas de même pour l'offre internet. Selon l'UFC, qui affirme que "France Télécom veut le monopole du coeur", il existe en effet "un vrai risque de distorsion concurrentielle (...) qui au final risque d'être préjudiciable au consommateur". France Télécom a déjà été condamné par le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante dans l'ADSL. L'opérateur continue de capter près de la moitié de ce marché en France. Il comptait fin mars 8,5 millions de clients, soit 49,2% du marché. |
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