Rapport sur les profits : Sarkozy attend des propositions

Par , le 12 mai 2009 à 17h10 , mis à jour le 13 mai 2009 à 21h33

Le rapport Cotis suscite des analyses opposées côtés patronal et syndical. Ils devront en débattre et faire des propositions d'ici le 15 juillet.
Sarkozy Cité de l'architecture ParisSarkozy à la Cité de l'architecture © LCI.fr

Ils l'ont déjà entre les mains et ne se gênent pas pour le commenter. Le rapport Cotis sur le partage des profits et les écarts de rémunération suscite déjà de nombreuses réactions des partenaires sociaux. Il ne sera pourtant commenté que mercredi après-midi par son auteur, le directeur général de l'Insee, après voir été remis officiellement à Nicolas Sarkozy.

Plus d'infos

 
Le chef de l'Etat l'avait commandé à Jean-Philippe Cotis lors du sommet social du 18 février. "Les partenaires sociaux doivent en discuter", avait réaffirmé fermement le président de la République début avril, ajoutant qu'un projet de loi sur le partage des profits pourrait voir le jour cet été si les syndicats et le patronat ne parvenaient pas à s'entendre sur le sujet. Selon la version du rapport qui a filtré dans la presse, la part des rémunérations dans la valeur ajoutée est restée stable depuis la deuxième moitié des années 1980, mais avec des écarts de croissance des salaires, notamment une vive accélération des très hauts salaires dans la dernière décennie. Quant aux profits, ils vont pour un peu plus d'un tiers aux revenus du capital (36%), pour une grosse moitié à l'investissement (57%) et le restant à la participation et l'intéressement (7%), selon le document, qui souligne cependant la grande diversité de situations entre grandes entreprises et PME.
 
"Croissance des inégalités", pour la CFDT
 
Déjà, les syndicats saisissent cette occasion pour demander des changements. La CFDT a appelé mardi patronat et gouvernement à "corriger les déséquilibres" générés par "la croissance des inégalités entre salariés, des rémunérations variables et des dividendes aux actionnaires". Le syndicat "demande au patronat d'ouvrir des négociations portant sur la gouvernance d'entreprise" afin de "mieux intégrer l'intérêt des salariés aux décisions stratégiques, éviter les déboires auxquels la financiarisation excessive a conduit et parvenir à un meilleur équilibre dans le partage de la valeur ajoutée". FO a également réclamé le rétablissement de la part des salaires dans la valeur ajoutée, jugeant que l'état des lieux du rapport confirme "la hausse spectaculaire des dividendes" ainsi que "la progression sensible des hauts salaires".
 
La semaine dernière, l'union syndicale Solidaires (dont Sud) avait sonné une charge contre le rapport en dénonçant la "présentation en trompe-l'œil" de l'évolution du partage de la valeur ajoutée. "Il est indéniable (...) que la part salariale a régressé considérablement à partir de 1982 puisque, revenant au niveau de 1950, c'est plus de 30 ans d'évolution favorable qui ont été gommés", estime l'organisation syndicale qui pointe que "cette détérioration de la part salariale s'est faite essentiellement en faveur des dividendes versés aux actionnaires. En 2007, ceux-ci représentaient 8,5% du PIB contre 3,2% en 1982".
 
"L'écart entre salaires a tendance à baisser", pour le Medef
 
Le patronat n'entend pourtant pas céder et Laurence Parisot, qui s'est dite opposée le 18 février à des discussions "au niveau national" sur le partage de la valeur ajoutée, livre sa propre lecture du rapport. La présidente du Medef a jugé mardi qu'il prouve la stabilité en France de la part des salaires dans la valeur ajoutée, contrairement à d'autres pays voisins, comme l'Allemagne,  où elle a récemment diminué. Pour autant, depuis le début des années 1980, la "progression moyenne annuelle des alaires nets est de 1%, c'est peu", a-t-elle reconnu, faisant le lien avec une croissance faible.
 
Revenant sur les écarts de rémunération mis en avant par le rapport, Laurence Parisot a souligné que "l'écart entre l'évolution des 10% des salaires les plus élevés et les 10% des salaires les moins élevés avait plutôt tendance à baisser en France".  Au sommet de l'échelle salariale, 0,1% des Français ont vu leurs salaires augmenter plus que les autres de 1996 à 2001, a reconnu Laurence Parisot. Mais cela concerne 13.000 personnes et seuls 15% sont des dirigeants d'entreprises, a-t-elle relativisé. Pour la présidente du Medef, "les dividendes dont on parle sont essentiellement distribuées par les très grandes entreprises françaises". Si les PME n'en distribuent pas autant, c'est que "leur rentabilité est souvent trop faible", a-t-elle souligné.  Pour créer de la dynamique salariale, son organisation propose donc de simplifier les dispositifs de l'intéressement et de la participation en les fusionnant pour les entreprises de moins de 250 salariés.
 
Début février, Nicolas Sarkozy avait estimé que "la règle des trois tiers est bonne : un tiers des bénéfices vont aux salariés, un tiers aux actionnaires sous forme de dividendes et un tiers sont réinvestis dans l'entreprise pour financer son développement". Le Medef avait immédiatement affiché son hostilité à une telle règle.

Par Olivier Levard le 12 mai 2009 à 17:10
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11 Commentaires

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  • Liberté, le 13/05/2009 à 12h07

    Dans la vie il ne faut être ni escroc , ni pigeon mais vous savez les chiffres, quelque part, on leur fait dire ce que l'on veut en jouant sur les échéances de rentrées ,de sortie, de prévisions... Seule une convention internationale ou un boycot international des produits des sociétés qui licencient alors qu'elles font des bénef peut faire changer les mentalités, pensez-y quand vous faites vos achats...je sais l'autre revers de la médaille sont les autres salariés mais si l'entreprise meurt, les requins aux dents longues aussi mouront...donc ils ne peuvent pas licencier tout le monde!!!!

  • Luc, le 13/05/2009 à 11h15

    Riton, il me semble que c'est déjà fait depuis belle lurette, ça s'appelle l'aide à l'emploi et aux entreprises, quand ils s'installent la région leur verse un pécule pour les remercier de venir et en général ils ne payent pas d'impots pendant quelques années. Ensuite on les dispense de charges quand ils se mettent à employer, voir vive le rsa, l'état paye une partie de leur salaire, Ils ne leur reste plus qu'a licencier quand ça coute trop cher, ou à délocaliser. Et ils trouveront encore des gens pour les défendre comme quoi c'est eux qui crée l'emploi. De jeunes patrons achétent meme des entroprises pour 5000 euros, ça marche tout benef, ça rate il s'en débarrasse

  • Riton, le 13/05/2009 à 10h02

    Il ne faut rien changer, le patronat reste le patronat, la règle des trois tiers a toujours été appliquée 1/3 dans la poche, 1/3 sur leur compte en banque et enfin le dernier 1/3 pour leur faux-frais, les investissements et les salariés sont des mots bannis de leur vocabulaire. Du changement oui, des réformes oui , modifions les mathématiques pour créer un quatrième tiers qui viendrais leur apporter un revenu supplémentaire, et si ce n'est pas suffisant , pouquoi ne pas envisager un nouveau paquet fiscal pour leur permettre de bénéficier pleinement de leur revenus sans avoir à payer de charges.

  • Noémie, le 13/05/2009 à 09h42

    Je suis assez contre une telle règle telle quelle, sans souplesse. En effet, certaines entreprises ont besoin d'investir plus, il faut donc toujours laisser la liberté d'investir plus. Mais par contre on peut peut-être obliger à mettre la même proportion pour les actionnaires ou les salariés, ou alors plafonner la part des actionnaires. Mais je suis persuadée qu'il faut laisser de la souplesse aux entreprises.

  • JK, le 13/05/2009 à 09h23

    Je ne suis pas pour Sarkozy,par contre je suis d'accord pour son partage.Un tiers pour chaque partenaire est logique. Il faut revenir à une économie plus saine,et ne pas rester dans le cercle vicieux du fric pour le fric(10 ou 20 % sont des taux prohibitifs dans nos systèmes économiques.)

  • Reseda54, le 13/05/2009 à 08h55

    Nous allons enfin savoir si au joli mois de MAI, la nouvelle generation des 30/40 ans en a ou n'en a pas !....nous les anciens nous savons qu'en 1968 "ils en avaient dans leur culotte"!.... à eux d'en faire la preuve et de mettre la parisot "à poil'" au sens figuré du terme bien sur !....

  • Papa, le 13/05/2009 à 08h45

    Mais c'est simple une nouvelle réforme , une nouvelle loi une nouvelle taxe et le dossier est bouclé pour Nicolas Sarkozy .et ça ne porte jamais ces fruits

  • Jean, le 13/05/2009 à 08h44

    Elle ne sait plus compter Mme PARISOT : entre le SMIC brut et la rémunération des patrons de CAC 40 il y a un gouffre de plus en plus énorme !! et c'est lui qui a causé la ruine de notre économie entre autres erreurs de traders couverts par leurs patrons milliardaires.

  • Lamouche, le 13/05/2009 à 08h44

    Pour ma part, j'étais salarié. Et j'ai subit un licenciement économique d'une grosse boite. J'ai décidé de monter ma société, et si il est vrai que mon sa laraire est plus élevé qu'avant, c'est au prix de nombreux sacrifices : Doublement, voir triplement du temps de travail, stress (notamment fiscal) et obligation de résultat. A chaque fois que je vois les infos, j'ai l'impression qu'on essaye de faire passer les patrons pour des "mauvaises personnes". On prend toujours l'exemple de grosses multinationales qui effectue des plans sociaux très limite sans jamais parler des petites PME. C'est loin d'être le cas, beaucoup se démènent en ce moment pour que leur société ne ferme pas et pour conserver leur emploi mais également celui de leurs salariés. J'ai l'impression qu'on cultive la culture « Il gagne plus que moi, ce n'est par normal » au lieu de « et si j'essayais de créer ma boite pour augmenter mon niveau de vie ». N'importe qui peut devenir patron, il suffit de créer une société. Concernant la partie fiscal, la France et l'un des pays les plus taxés aux mondes en ce qui concerne les impôts sur les personnes (même après le bouclier fiscal) et surtout en ce qui concerne les sociétés. A chaque période de forte imposition fiscal (comme en ce moment), je constate que mes commandes diminues. C'est logique, les sociétés on moins d'argent. Cela prouve bien qu'il y a des limites à ce que peuvent reverser les sociétés. On parle en ce moment de puiser encore dans les bénéfices. Cette année, je viens de voir une nouvelle taxe apparaître sur les bénéfices. Le RSA. Un allégement significatif du taux d'imposition sur les sociétés permetrait de respirer, d'investir plus, de créer des emplois. Pourquoi ne pas supprimer par exemple l'IS pour le donner aux salariés, plutôt que de demander aux chefs d'entreprises de petite PME de faire encore un nouvel effort, les bénéfices étant déjà fortement taxés (IS, CSG, RSA ?).

  • JGH, le 13/05/2009 à 08h16

    Comme le dit si bien Mme Parisot, l'écart entre les salaires a effectivement tendance à baisser : les employés sont, désormais, tous payés exclusivement au SMIC et les responsables des entreprises du CAC 40 touchent le même maximum de bonus et de stoks-options ....

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