Une amende de 5,45 millions d'euros pour Forgeard ?

Le rapporteur de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) préconise de sanctionner l'ancien coprésident d'EADS Noël Forgeard, dans l'enquête sur d'éventuels délits d'initiés chez l'avionneur européen, mais pas l'actuel patron d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders.

 
Dans ce rapport, le rapporteur de l'AMF estime que parmi les dirigeants d'EADS qui disposaient début 2006 d'informations sur les retards de l'A380 et ont exercé leurs options de vente en mars 2006, sept personnes au total, sont susceptibles d'avoir commis des délits d'initiés. Ainsi, sur une liste initiale qui comportait 17 dirigeants et anciens dirigeants de l'avionneur, seuls sept seraient finalement passibles de sanctions, à savoir des amendes pouvant aller jusqu'à 1,5 million d'euros.

Mais, le rapporteur préconise que la commission des sanctions inflige une amende spécifique de 5,45 millions d'euros à l'encontre de Noël Forgeard, principal dirigeant visé. Le rapporteur, qui considère également qu'EADS n'a pas communiqué "dès que possible" au marché l'information sur les retards de l'A380, propose en outre une sanction de 700.000 euros à l'encontre du groupe européen d'aéronautique et de défense. Le groupe EADS a d'ailleurs été le premier à réagir mardi en déclarant qu'il allait continuer à "assurer sa défense" et gardait sa "confiance" en ses cadres.

Jean-Paul Gut et Andreas Sperl en ligne de mire
 
Parmi ces sept personnes figurent outre l'ancien coprésident d'EADS Noël Forgeard, l'ancien directeur général délégué d'EADS, Jean-Paul Gut, ou encore le patron du site EADS de Dresde (est de l'Allemagne), Andreas Sperl, déjà mis en examen dans l'enquête pénale menée à Paris sur ces éventuels délits d'initiés. Les actionnaires français Lagardère SCA et allemand Daimler n'ont pour leur part pas commis de délits d'initiés en tant que personnes morales, estime le rapporteur du "gendarme de la Bourse", selon ces sources. De même, l'actuel patron d'Airbus, Thomas Enders, n'aurait pas profité d'informations privilégiées pour exercer ses options. Il avait été entendu par les policiers de la brigade financière le 20 mai dans le cadre de cette enquête.
 
Après réception de ce rapport, les personnes incriminées peuvent y répondre et doivent être entendues par la commission des sanctions de l'AMF, avec audience d'ici la fin de l'année, probablement en novembre.

(D'après agence)