EADS : auditions hors-normes pour plus-values géantes

Noël Forgeard, ancien vice-président d'EADS

C'est l'une des plus grandes et délicates affaires politico-financières qu'ait eu à traiter l'actuel gendarme de la Bourse, l'Autorité des Marchés financiers, depuis sa création en 2003. Après plus de trois ans d'enquête, elle approche de son terme - du moins en ce qui concerne les sanctions administratives : des amendes pouvant aller jusqu'à dix fois le profit réalisé. Car pour les sanctions judiciaires, c'est la justice qui décidera. Au total, 17 anciens et actuels dirigeants d'EADS ou de sa filiale Airbus, et trois sociétés, EADS et ses deux actionnaires de contrôle, l'allemand DaimlerChrysler et le français Lagardère, sont sur la sellette. Tous sont soupçonnés de s'être enrichis indûment en 2006 en ayant vendu leurs actions avant l'annonce des retards de livraison de l'A380, et la chute du cours de Bourse qui a suivi en juin 2006. Tous vont être entendus cette semaine à huis clos.

Sortant déjà de l'ordinaire de par son ampleur, l'affaire va, pour l'occasion, obliger le gendarme de la Bourse à louer une salle hors de ses murs pour pouvoir accueillir les avocats (une quarantaine), les mis en cause et leurs interprètes (français, allemand, anglais) qui vont être auditionnés par la Commission des sanctions, composée de 12 membres, rapporteur inclus. Les auditions auront donc lieu jusqu'à vendredi dans le salon d'honneur du Palais Brongniart, ancien siège de la Bourse de Paris. Ce bâtiment néoclassique construit au XIXe siècle se situe à quelque 100 mètres en diagonale du siège de l'AMF. Puis cette Commission devra délibérer, avec pour objectif de publier sa décision avant le 15 décembre.

Forgeard dans le collimateur du rapporteur

Elle dira alors si les personnes physiques et morales impliquées dans l'affaire ont commis un manquement d'initié, qui diffère légèrement du délit d'initiés sur lequel se penche la justice car il ne suppose pas d'intention malhonnête, estimant que l'on peut aussi fauter par imprudence. Seuls sept actuels ou ex-dirigeants ayant exercé leurs options de vente en mars 2006 ont été montrés du doigt par le rapporteur de la Commission des sanctions, Antoine Courteault, le 28 juillet 2009.

Principale personne visée par le rapporteur, Noël Forgeard, qui a réalisé une plus-value de 3,7 millions d'euros en vendant les 9 et 15 mars 293.000 stock-options. Or, pour le rapporteur, Noël Forgeard et les six autres dirigeants ont été informés de retards dans le programme du gros porteur dès le 17 février. En revanche, les dix autres dirigeants, dont l'actuel PDG d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders, et son prédécesseur, l'Allemand Gustav Humbert, ainsi que Lagardère et DaimlerChrysler ont été mis hors de cause par le rapporteur.

Ce que risque le groupe EADS

Le rapporteur ne prend pas part à la décision finale de la Commission, mais, selon une source proche du dossier, son rapport aura forcément une influence. En dépit de l'avis non-contraignant du rapporteur qui a écarté un certain nombre d'entre eux, les 17 ex- ou actuels dirigeants ainsi que les deux actionnaires peuvent être sanctionnés. Quant à EADS, qui a également été montré du doigt par le rapporteur pour ne pas avoir communiqué "dès que possible" au marché l'information sur les retards de l'A380, il risque au pire une amende de 10 millions d'euros. Le rapporteur a préconisé une sanction de 700.000 euros.

Sur le plan strictement judiciaire, une enquête pénale a été ouverte en novembre 2006 et n'est pas encore achevée. Au pénal, les mis en cause risquent la prison (jusqu'à deux ans) et une amende d'1,5 million d'euros qui peut aussi être portée jusqu'au décuple du montant du profit réalisé.