L'aide de 500 millions qui va faire mal

Par L.D., le 03 août 2009 à 08h05 , mis à jour le 03 août 2009 à 21h42

Le gouvernement s'apprête à demander aux maraîchers, conformément à une exigence de Bruxelles, le remboursement d'aides versées entre 1992 et 2002.

légumes fruits étal commerce primeurslégumes fruits étal commerce primeurs © DR

Va-t-on vers un embrasement dans le monde des fruits et légumes ? Le gouvernement s'apprête à demander aux maraîchers, conformément à une exigence de l'Union européenne, le remboursement de subventions publiques versées entre 1992 et 2002, pour un montant total avoisinant 500 millions d'euros.

C'est le Parisien qui l'annonce dans son édition de lundi : Bruxelles estime que ces aides ont faussé la concurrence. Un dossier qui tombe mal pour le gouvernement qui fait face à la colère des producteurs frappés par la crise. "Il nous sera impossible de rembourser une telle somme", prévient d'ores et déjà François Lafitte, président de Fedecom, fédération de défenses des producteurs concernés, qui, interrogé par le Parisien, promet en outre "un été brûlant au gouvernement". Le ton est donné.
 
De son côté, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, également interrogé par le quotidien, jure "qu'il ne fera rien qui puisse compromettre l'avenir de la filière". Mais il sait que sa marge de manoeuvre est limitée depuis que la Commission lui a intimé l'ordre, le 28 janvier, de récupérer ces aides auprès des exploitants. Et d'admettre qu'il "faudra engager une procédure de remboursement auprès des producteurs". En clair, ils devront payer.

Désaccord sur le montant à rembourser
 
A l'origine, ces aides n'avaient pas vocation à se pérenniser. Elles avaient été conçues pour pallier l'urgence, les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Mais le système est devenu une véritable source de financement. Désormais, face aux pressions de Bruxelles, Bruno Le Maire, semble bien décidé à en finir. Et c'est là que les choses vont se compliquer. Car, au-delà de la colère attendue des agriculteurs, il va falloir déterminer quelles sommes leur seront réclamées. De nombreux exploitants ont en effet abandonné leur activité, certains sont décédés et d'autres sont, crise oblige, dans l'incapacité de payer.

Autre pomme de discorde, le montant total du remboursement exigé par Bruxelles. L'ancien ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, avait déposé le 8 avril un recours devant la Cour de justice européenne pour contester la somme de 500 millions annoncée par Bruxelles. Une requête toujours en cours d'examen.

A ce titre, Bruno Le Maire a réagi lundi matin. "La Commission européenne demande que les producteurs remboursent 330 millions d'euros plus les intérêts, soit de l'ordre de 500 millions d'euros. Nous contestons une partie de cette somme. Les producteurs rembourseront moins de 500 millions", a-t-il expliqué, sans préciser quel serait le montant rétrocédé par les agriculteurs. Précision de Jean Glavany (PS), qui fut ministre de l'Agriculture de 1998 à 2002 du gouvernement de Lionel Jospin : il assume le système d'aides alors accordées aux producteurs français de fruits et légumes, assurant que "Bruxelles connaissait l'existence de ces aides". 

Par L.D. le 03 août 2009 à 08:05
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86 Commentaires

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  • Lancelot, le 04/08/2009 à 17h13

    Il faut relativiser !!! 500 millions d'euros divisés par 400.000 agriculteurs en France cela ne fait que 1250 euros en moyenne par exploitations !! Qu'ils payent et point final ?.

  • LECHAT, le 04/08/2009 à 09h00

    Ce qui est surtout choquant dans cette affaire, c'est que l'aide décidée dans le début des années 1990 pour lutter contre les mauvaises conditions climatiques a duré pendant presque une dizaine d'années. Personne ne s'est posé la question pendant ce laps de temps. Il y a des instances de décisions européennes qui sont payées pour faire un certain travail et surtout pour surveiller l'emploi des fonds publics. Comment peut-on fermer les yeux pendant presque 10 ans. Les instances européennes portent une grosse part de responsabilité dans ce scandale. Quand à récupérer ces aides... c'est une autre affaire...

  • Noémie, le 04/08/2009 à 08h20

    Une seule solution : mettre en place des taxes sur le transport des fruits et légumes. Ainsi on pourra favoriser les produits qui n'ont pas fait des milliers de kilomètres en avion... C'est ainsi qu'on aidera nos maraîchers. Ainsi, on pourrait baisser les taxes sur ces produits (peut-être la TVA si c'est possible, ou alors les taxes sur le travail, etc.). En plus, ça ne fait pas du protectionnisme bête, c'est écologique...

  • JERRY, le 04/08/2009 à 00h48

    Bon... Ok... prochaine fois, plus d'aide... Le contribuable n'est pas la pour se faire voler...

  • Joe, le 03/08/2009 à 22h26

    Pour qui se prennent-ils a Bruxelles pour nous reclamer l'argent des Francais ? C'est n'importe quoi.

  • Domtom, le 03/08/2009 à 22h24

    Pour la paix sociale on attribue des aides a tout va. oui quand situation extreme climat ou autre.mais quand il s'agit d'aide pour maintenir les cours parce qu'on n'arrive pas en France a produire moins cher OU a vendre moins cher.nous avons en France des produits plus cher mais de qualite superieure .a mon avis c'est aux CONSOMMATEURS de changer.oui c'est plus cher oui il faut avoir les moyens oui oui !!!!! a toutes les reactions de chacun mais faisons un effort pour sauver notre AGRICULTURE.

  • Francis, le 03/08/2009 à 21h34

    Nous savions ce que l'Europe aller nous apporter. Malheureusement ,certains n'ont pas compris ,et parmi eux ,une énorme masse d'agriculteurs qui pensaient s'enrichir. Si à l'époque du référendum bafoué par nos dirigeants, le résultat avait été de 70 ou 80 % de non ,nous ne serions surement pas dans cette mouise ou nos "élus" européens ne font rien du tout pour nous. Mais ,voilà ,il y a bien trop d'agriculteurs qui sont élus (sénat,députés d'état,européens, conseillers régionaux ,généraux ,maires adjoints ,ou élus municipaux , etc etc...) à des postes ou leurs intéréts dépassent de trop l'intérét général. Ils influencent tout en tirant les résultats à eux. ça ne peut pas marcher ! Et çà fait longtemps,trop longtemps que ça dure ! !

  • Marie, le 03/08/2009 à 19h46

    On a qu'à faire comme pour les banques, la planche à billets !!! au point où on en est ... Allez hop !!! A notre bon coeur mesdames messieurs !!!!

  • Pad Lezard 75, le 03/08/2009 à 19h32

    Des subventions ont été accordées à tort, et bien il va falloir que ceux qui ont perçu indûment ces sommes les remboursent. C'est aussi simple que cela et l'Etat (c'est-à-dire le contribuable) n'a pas à se substituer aux bénéficiaires récalcitrants.

  • Jean, le 03/08/2009 à 18h49

    Quand un couple perçoit des aides , des allocations familiales ou des allocations logement par exemple , et qu'il y a un trop perçu , on ne lui demande pas son avis , on réclame le trop perçu ou on le déduit des prochaines échéances . Là l'Etat n'a qu'à récupérer l'argent sur les prochaines aides de la PAC .

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