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© LCILa décision de la Cour de cassation rendant définitive la décision judiciaire condamnant Nestlé a été rendue le 13 janvier dernier, mais elle n'a été révélée qu'en cette fin de semaine par Libération. Dans son arrêt, la haute juridiction confirmait une décision d'appel condamnant Nestlé France à verser quelque 608.000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à un ancien ingénieur. "C'est une victoire et un record de réparations pour discrimination syndicale, mais il a fallu six ans de bataille judiciaire. On espère que ça va encourager d'autres salariés à faire valoir leurs droits, sachant que la discrimination pèse sur la syndicalisation des cadres", s'est félicité Jean-François Bozinger, secrétaire général adjoint de l'Ugict-CGT.
Entré en 1967 chez Nestlé et élu CGT aux élections du personnel en 1970, Jean-Claude Bauduret, ingénieur chimiste pendant 36 ans dans la société, accusait l'entreprise de discrimination pour avoir bloqué sa carrière et son salaire de 1973 à 2003, date de sa retraite. En 2005, Nestlé avait été condamné par les prud'hommes de Meaux à verser à cet ex-salarié plus de 465.000 euros de dommages-intérêts. La société avait fait appel. La condamnation avait été confirmée en avril 2007 par la Cour d'appel de Paris et les dommages et intérêts accrus pour intégrer notamment le préjudice sur les droits à la retraite. Nestlé s'était alors pourvu en cassation.
"Une lutte sans merci"
En mettant un point final à l'affaire dans son arrêt de janvier, la Cour de cassation a estimé notamment que la Cour d'appel, qui a fixé à 1985 la date des premiers effets de la discrimination, a "exactement déduit, sans renverser la charge de la preuve, que l'employeur ne démontrait pas que la disparité constatée n'était pas fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale".
"J'ai fait un début de carrière tout à fait normal, mais, à partir du moment où je me suis présenté aux élections sous l'étiquette CGT, a commencé la stagnation de ma carrière qui duré jusqu'en 2003. Je suis resté au même coefficient pendant toutes ces années alors que je voyais les collègues rentrés en même temps, avec les mêmes diplômes et dans le même secteur, avoir des évolutions de carrière normales", a raconté l'ex-salarié sur Europe 1.
Et l'ex-élu CGT et ex-responsable de la CGT Cadres d'ajouter : "à un moment de ma carrière en 1985-1986, on m'a proposé de passer chef de laboratoire à condition d'être à 100% disponible. Je savais bien que ça voulait dire l'abandon de tous mes mandats. Puis, ça a été une lutte sans merci contre toutes les tentatives de mises au placard". Pour les dommages et intérêts, "je détiens le record en ce moment et j'espère bien que ce record sera battu et fera réfléchir les employeurs".
D'après agence
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