Un sursis pour Jérôme Kerviel ?

Le renvoi de Jérôme Kerviel en correctionnelle est bloqué jusqu'à l'examen d'un pourvoi en cassation déposé par les défenseurs de l'ex-trader de la Société Générale, a déclaré mardi l'un de ses avocats. Me Olivier Metzner a en effet indiqué sur RTL que la Cour de cassation avait déclaré recevable le 28 août un pourvoi déposé le 23 avril et visant "l'excès de pouvoir des juges" dans ce dossier. Contacté par LCI.fr, la Cour de cassation nous a confirmé que le Président de sa Chambre criminelle avait bien demandé un examen immédiat de ce pourvoi, d'ici le 27 octobre.

 
"C'est un vrai rebondissement. Depuis l'origine, les juges d'instruction ont refusé toutes les demandes d'actes qu'avaient présentées Jérôme Kerviel ou ses avocats", a dit le défenseur à la radio.  "La dernière demande que j'avais faite, et la seule d'ailleurs en fin d'instruction, demandant de nombreux actes pour qu'on sache enfin la vérité dans ce dossier sur le comportement de la Société générale, avait été refusée par les juges", a-t-il ajouté.
 
Selon Me Metzner, l'acceptation du pourvoi en cassation "annule automatiquement l'ordonnance de renvoi" devant le tribunal correctionnel. Sur ce point,  un juriste contacté par LCI.fr invite à la prudence : il s'agit là d'une "interprétation juridique" de l'avocat de Jérôme Kerviel. Tenu pour responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros de la Société générale en janvier 2008, le trader avait été renvoyé en correctionnelle lundi.

Délits passibles de cinq ans de prison 
 
Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset ont requis le renvoi pour "faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé des données", a précisé Me Olivier Metzner. Le parquet de Paris avait requis le 25 juin le renvoi de Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel pour ces délits passibles de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende au maximum.
 
"C'est la même chose sur le faux, l'usage de faux, et introduction dans un système informatique, mais le juge retient un abus de confiance simple et pas aggravé comme le parquet le requérait", a relevé Me Metzner. Le procès devrait s'ouvrir d'ici à l'automne 2010. Détenu durant 38 jours en 2008, le trader a en partie reconnu les faits qui lui sont reprochés tout en mettant en cause sa hiérarchie, qui, selon lui, connaissait ses agissements à risque sur les marchés et a fermé les yeux.