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© INTERNELa cour d'appel de Paris a estimé mercredi que "texto" n'est pas une marque commerciale. Le tribunal de grande instance de Paris avait déjà jugé, le 1er février 2008, que "texto" n'est pas une marque commerciale et avait débouté SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, One Texto, spécialisée dans les annonces par messages téléphoniques.
SFR lance une nouvelle box à plus de 30 euros mensuelsSFR lance une nouvelle box à plus de 30 euros mensuels
L'opérateur SFR a lancé mardi une nouvelle box et un nouveau décodeur plus puissants et plus écolos, en dépassant le seuil tarifaire symbolique des 30 euros par mois.
Publié le 16/11/2010
One Texto était poursuivie par SFR qui est titulaire de la marque Texto, déposée le 23 janvier 2001, pour désigner son service de "messagerie écrite pour radiotéléphone". La 3e chambre du TGI avait estimé dans son jugement que le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR. Interrogé par l'AFP, un porte-parole de SFR a indiqué que la société n'avait pas encore décidé de se pourvoir ou non en cassation.
(D'après agence)
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