Faut-il surtaxer les bénéfices des banques ?

le 19 octobre 2009 à 06h06 , mis à jour le 19 octobre 2009 à 13h26

La ministre de l'Economie s'oppose à l'amendement voté par la commission des Finances de l'Assemblée qui relève de 10% l'imposition des bénéfices des banques.

Christine Lagarde, au Forum de Davos le 1er février 2009 © TF1-LCI

Le moment est venu de mettre la main à la poche pour payer le soutien de l'Etat lors de la tourmente financière. C'est en substance l'argument invoqué par le socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, lors de la présentation mercredi dernier de son amendement. "L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2008, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général", avait-il justifié en présentant sa mesure, prévoyant une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés pour les établissements financiers. L'amendement avait été adopté lors de l'examen du projet de budget 2010.

Ce projet a suscité vendredi l'ire de la Fédération bancaire française et l'Elysée a fait part de ses réticences. La FBF a brandi le risque d'une réduction "de la compétitivité des banques françaises et de la Place financière de Paris, affaiblissant leur capacité à investir et à financer les entreprises et les particuliers, au moment où ils en ont le plus besoin". Aujourd'hui, Christine Lagarde s'y oppose clairement, tout en proposant une autre solution. "Il n'est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français", déclare-t-elle dans un entretien aux Echos. Il serait toutefois "logique" de leur demander "d'assumer les frais liés à la supervision" du secteur.

Combien rapporterait la taxe additionnelle ?

La ministre de l'Economie envisage donc plutôt la création d'une taxe dédiée. Et, histoire de désamorcer un autre point toujours douloureux dans l'opinion et toujours susceptible de prêter le flanc à la polémique, Christine Lagarde assure par ailleurs qu'elle sera "très vigilante" à l'égard de la France en ce qui concerne les rémunérations au sein des banques.

La taxe, appliquée à toutes les banques installées en France, pourrait rapporter "entre un et deux milliards, selon le montant des bénéfices", d'après l'évaluation faite par Didier Migaud. Selon lui, "en 2007, elle aurait rapporté deux milliards". Fait significatif, l'amendement était passé grâce à l'apport de voix de la majorité, dont quatre députés UMP. Mais il est loin d'être acquis que l'Assemblée suive la Commission, lors de l'examen de l'amendement la semaine prochaine.

Preuve supplémentaire que le sujet ne fait pas l'unanimité à l'UMP, le député Hervé Mariton a publiquement assumé une position radicalement opposée à celle de l'Elysée et de la ministre de l'Economie, en s'affichant en faveur de la surtaxe de 10% sur les profits des banques dans une interview au Parisien. "L'augmentation de l'impôt sur les sociétés des banques est le juste prix de la garantie apportée par l'Etat. C'est dommage que cette mesure soit soutenue à l'Assemblée et ne soit pas prévue par l'Etat. Il se peut que le dispositif soit adopté pour quelques années. Ce serait juste", a-t-il expliqué.

D'après agence

le 19 octobre 2009 à 06:06

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29 Commentaires

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Corida13, le 23/10/2009 à 23h43
Si les banques sont surtaxees c est nous qui allons supporter les frais alors a quoi cela sert
Linda, le 21/10/2009 à 11h43
Bonjour Je me présente, Linda , Gérante d'une société créée en 2003. Le 9 juin 2008, j'ai été convoquée à la banque, par le directeur et la chargée d'affaires lors de cet entretien ils m'ont demandée un témoignage contre un de leurs anciens salariés, que j'ai refusé de faire. En représailles le 23 juin 2008 alors que mon compte était créditeur j'ai vu des chèques revenir impayés pour défaut de provisions Depuis j'ai tout perdu, cela a anéantie ma vie professionnelle mais aussi privée car je n'ai plus d'appartement je me retrouve en foyer avec deux enfants Je me suis permise de vous écrire car je suis convaincue que les gens devraient être au courant de ces pratiques et qu'aujourd'hui on ne peut pas attaquer ces institutions et que leurs pouvoirs sont immenses Je ne suis pas un cas isolé, il y a au moins cinq autres personnes dans le même cas, actuellement une plainte pour subornation de témoin a été déposée au TGI de Lyon.
Sylvain, le 20/10/2009 à 07h23
Oh que oui, d'ailleurs par qu'elles, toutes entreprises qui licencient alors qu'elles sont largement bénéficiaires prenon par exemple comme pallier 1 Million d'euros de benefice. Touchons la ou cela fait mal.
Françoise, le 19/10/2009 à 20h45
Oui.
éric, le 19/10/2009 à 17h24
Faut-il surtaxer les bénéfices des banques ? OUI faut-il surtaxer les revenus et avantage en nature des hommes et femmes politique ? OUI faut-il baisser les impôts (taxe foncière , taxe d'habitation incluse) de la classe moyenne ? OUI . faut-il laisser la france entre les mains d'incapable bourgeois ? NON faut-il cesser de nous prendre pour des poulpes ? OUI éric un citoyen imposable .
COMMISSAIRE JUVE, le 19/10/2009 à 17h23
Je n'aime pas les banques, mais en France on meurt à petit feu, étouffé sous les Lois, les décrets, les charges, les taxes, les impôts etc...saufs nos élus qui aime tant nous faire la morale.
Claude, le 19/10/2009 à 16h57
Tiens, je croyais que les banques avaient payé des intérêts sur l'argent prêté par l'état (que celui ci n'avait pas et qu'il a emprunté avant de le prêter avec bénéfice). J'espère que la banque qui me prête un peu d'argent ne va pas compenser cette taxe en venant me demander une ralonge imprévue en plus des intérêts quand j'aurai fini de rembourser (car c'est toujours le consommateur qui paye à la fin ce que l'on fait payer aux entreprises). Les socialistes et Migaud en tête aiment tellement peu les entreprises qu'ils aimeraient bien toutes les couler.
MAN, le 19/10/2009 à 16h03
Et si on allaient tous a paris envahir les sieges de ces banque , on en profiteraient pour faire un tours chez nos nantis de polticiens vereux , on mettrait sarkosy fils a l EPAD ( etablissement pour personne âgés dépendante de papa ) . un ptit detours par la bourse , une ptiote partie merguez frite dans la corbeille , le tout acompagner par lagarde . il n y a que 2 solution actuelement : le capitalisme exacerber du toujour plus de fric , soit sa continue comme sa et il y a aucune raison que sa s arête, soit faut les obligés et la c est pas gagner quand on vois le nombre de brebie et autre bovin que la france compte . le g20 ??? du pipo a se tordre de rire , comédie savamment orchestrer pour faire croire a je ne sais quel illusion ,
Titi, le 19/10/2009 à 16h00
Arrêtons de sortir des lois ou décrets à tout bout de champ. On en crève en France. Commençons par appliquer la législation existante.
Auguste, le 19/10/2009 à 15h56
Les banques s'enrichissent en spéculant sur les plus pauvres, rien n'est plus facile que de prendre de l'argent à celui qui n'en as pas,