Lettre d'UBS recommandée : secret bancaire brisé ?

Par L.D. (Avec agence), le 18 octobre 2009 à 18h04 , mis à jour le 18 octobre 2009 à 18h30

La banque suisse a prévenu par courrier recommandé des clients américains que les détails de leurs comptes pourraient être transmis au fisc américain, ce qui briserait de facto la règle du secret bancaire.

ubs.mp4 © eTF1

Est-ce une erreur de la banque suisse ? UBS a prévenu des clients américains que les détails de leurs comptes suisses pourraient être transmis au fisc américain en leur adressant des lettres recommandées, une méthode qui briserait de facto la règle du secret bancaire.
 
UBS a bien accepté en août de communiquer aux autorités américaines les noms de 4450 titulaires de comptes en Suisse dans le cadre d'une transaction extrajudiciaire, levant en partie le secret bancaire. Mais la mise en oeuvre de cet accord, et notamment ses détails légaux, risque de retarder au début 2010 la transmission effective des noms des citoyens américains concernés au fisc américain. Or, selon l'hebdomadaire helvétique Sonntag, qui rapporte l'information dimanche, l'emploi de lettres recommandées et d'enveloppes comportant le signe d'UBS pourrait permettre aux autorités américaines de suivre la trace de citoyens soupçonnés d'évasion fiscale avant que les détails promis par la banque suisse ne soient transmis à Washington. Un porte-parole d'UBS a refusé de commenter cette information.
   
Selon Andreas Rued, un juriste représentant les intérêts de clients américains d'UBS interrogé par Sonntag, l'emploi de lettres recommandées et d'enveloppes comportant le nom de la banque suisse serait en contradiction avec les règles sur le secret bancaire en vigueur dans la Confédération helvétique. Son cabinet, a-t-il précisé, étudie les voies de recours à sa disposition pour attaquer UBS.

Par L.D. (Avec agence) le 18 octobre 2009 à 18:04
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles Économie
  

4 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

  • DIDIER, le 19/10/2009 à 00h23

    Je pense qu'il faut lire entre les lignes, les suisses d'UBS savent ce qu'ils font. A mon avis c'est pour prévenir ces contribuables qu'ils sont sur la liste et qu'ils prévoient un contrôle imminent.

  • Champaloux, le 19/10/2009 à 00h19

    Parce que c'est un secret bancaire que d'envoyer une lettre recommandée à l'en-tete de l'établissement ?? qui peut croire de telles bétises ?? UBS a agi ainsi ET prévenu le Trésor américain , histoire d'avoir la "conscience tranquille" ! ceci étant , les chiffres cités paraissent soit ridiculement bas - 4450 personnes pour les seuls USA - et nous autres en France détiendrions 3000 comptes ?? - soit il y a plus de riches en France qu'aux USA , soit certains ont trouvé un autre moyen d'évasion fiscale , les 2 chiffres devant etre beaucoup plus différents , en théorie !

  • Mickael, le 18/10/2009 à 20h33

    Ou alors c'est un moyen de "générer" un vide de forme bien "involontaire"...

  • Michel, le 18/10/2009 à 18h39

    UBS ne va pas se faire que des amis...Ni le fisc d'ailleurs.

Lire tous les commentaires

       Chargement en cours...
      • Le grand quiz de l'info
      Alertez-nous
        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        Nous recommandons
        logAudience