© eTF1Est-ce une erreur de la banque suisse ? UBS a prévenu des clients américains que les détails de leurs comptes suisses pourraient être transmis au fisc américain en leur adressant des lettres recommandées, une méthode qui briserait de facto la règle du secret bancaire.
UBS a bien accepté en août de communiquer aux autorités américaines les noms de 4450 titulaires de comptes en Suisse dans le cadre d'une transaction extrajudiciaire, levant en partie le secret bancaire. Mais la mise en oeuvre de cet accord, et notamment ses détails légaux, risque de retarder au début 2010 la transmission effective des noms des citoyens américains concernés au fisc américain. Or, selon l'hebdomadaire helvétique Sonntag, qui rapporte l'information dimanche, l'emploi de lettres recommandées et d'enveloppes comportant le signe d'UBS pourrait permettre aux autorités américaines de suivre la trace de citoyens soupçonnés d'évasion fiscale avant que les détails promis par la banque suisse ne soient transmis à Washington. Un porte-parole d'UBS a refusé de commenter cette information.
Selon Andreas Rued, un juriste représentant les intérêts de clients américains d'UBS interrogé par Sonntag, l'emploi de lettres recommandées et d'enveloppes comportant le nom de la banque suisse serait en contradiction avec les règles sur le secret bancaire en vigueur dans la Confédération helvétique. Son cabinet, a-t-il précisé, étudie les voies de recours à sa disposition pour attaquer UBS.
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