Obama veut faire payer le prix du risque aux banques

Barack Obama sur CNN (3 février 2009) © TF1/LCI

Alors que les Etats-Unis se débattent toujours avec les effets de la pire crise économique qu'ils aient connue depuis les années 30, l'image des banques, accusées par leurs excès d'avoir mené le système financier au bord du gouffre, reste mauvaise. Signe des temps, alors que l'Association des banquiers américains tient sa convention à Chicago, des milliers de manifestants ont défilé dans les rues de la ville mardi en criant : "les banques ont été sauvées, nous on est liquidé".

Mais comment éviter la répétition de ces erreurs ? La Commission des finances de la Chambre des représentants a développé une idée. Il s'agirait de mutualiser les risques. Ce qui éviterait, en cas de tourmente financière, à l'Etat américain, donc aux contribuables, de voler au secours d'entreprises jugées trop grosses pour faire faillite, comme ce fut le cas pour l'assureur AIG, ou les banques Citigroup et Bank of America. La Commission des finances a donc déposé un projet de loi destiné à faire payer au secteur de la finance les risques posés par ses groupes les plus grands.

"Restaurer la confiance"

L'idée a le soutien appuyé de Barack Obama : dans une lettre adressée au président de la Commission des Finances, Barney Frank, il a loué les "progrès" effectués pour instaurer "un ensemble solide de réformes financières". Selon le président américain, "ces réformes sont cruciales à nos efforts pour restaurer la croyance et la confiance dans notre système financier. Aucun système financier ne peut fonctionner efficacement si les institutions financières et les investisseurs agissent avec l'idée que le gouvernement agira pour les protéger des conséquences de leurs échecs".

Concrètement, aux termes de ce projet de "loi sur l'amélioration de la stabilité financière", les sociétés financières disposant de plus de 10 milliards de dollars d'actifs devront payer, le cas échéant, pour les faillites des entreprises dites "systémiques", c'est-à-dire dont la chute menacerait l'ensemble du système. La Commission précise avoir retenu là le principe du "pollueur-payeur".

Le texte prévoit de donner au régulateur bancaire FDIC le pouvoir de saisir et démanteler tous les groupes financiers "systémiques" au bord de la faillite (quel que soit leur statut), comme celle-ci est déjà habilitée à le faire pour les seules banques. Le but est de faire en sorte que "les actionnaires et les créanciers ordinaires assument les pertes, et non les contribuables". Pour éviter d'en arriver là, le projet de loi reprend la proposition gouvernementale de création d'un Conseil de surveillance des services financiers, réunissant différents régulateurs, afin d'identifier en amont les risques "systémiques". La banque centrale (Fed) aurait la possibilité d'agir rapidement contre les risques identifiés en cas de réaction trop lente des autres régulateurs. Celle-ci se verrait en revanche soumise à un contrôle du Trésor si elle souhaite apporter une aide d'urgence, sous la forme de facilité de crédit ou de liquidité, à des entreprises financières, comme son statut le lui permet en cas de situation exceptionnelle.

D'après agence