Ces entreprises qui classent leurs salariés par couleur

SOS Racisme tire la sonnette d'alarme sur le fichage à caractère ethno-racial en entreprises, une pratique illégale depuis 1978 et passible de 5 ans de prison et de 300.000 euros d'amende (personnes physiques) à 1,5 million d'euros (personnes morales). Dans son rapport intitulé Le fichage ethno-racial : un outil de discrimination, rendu public mercredi, l'association appelle à renforcer la lutte.

 
"Les dispositions de la loi de 1978 n'ont trouvé une application jurisprudentielle que très récemment avec les décisions rendues dans les affaires Daytona et Opac de Saint-Etienne", écrit SOS Racisme. "La Cnil, l'Inspection du travail et les autorités judiciaires se sont montrées peu enclines à collaborer avec SOS Racisme et à apporter une réponse répressive aux pratiques dénoncées", accuse l'association.
   
Elle souligne que "bon nombre de victimes ne connaissaient pas leurs droits" et estime que "cette absence de prise de conscience résulte d'un discours obscur sur les thèmes tels que la diversité ou que l'idée de l'instauration de statistiques ethniques permettrait de lutter efficacement contre les discriminations".
 
Quatre types
 
SOS Racisme cite un certain nombre de dossiers en cours ou ayant fait l'objet de condamnations concernant des entreprises, des offices HLM ou des agences immobilières. L'association juge "primordial que les autorités (Halde, inspection du travail, autorités de police et de justice, etc.) qui se sont engagées dans la lutte contre les discriminations se saisissent de dossiers portant sur le fichage de données ethno-raciales".
  
Le rapport rappelle que la première condamnation pour le délit de fichage ethno-racial est intervenue en octobre 2008 à l'encontre du cabinet de recrutement d'hôtesses et d'agents de vente Daytona, condamnée à 5.000 euros d'amende. En appel, l'entreprise a été condamnée à 20.000 euros en juin 2009. Daytona avait établi un fichier désignant les origines de son personnel selon quatre "types": européen blanc, maghrébin, africain et Dom-Tom, et asiatique. L'Opac de Saint-Etienne a lui été condamné en février 2009 pour fichage ethnique et discrimination et n'a pas fait appel. L'office utilisait des fichiers ethniques pour répartir les locataires dans les immeubles.
 
Air France
 
Le Parisien rappelle, lui, qu'Air France est cité par le rapport pour les fiches de candidatures de ses hôtesses et stewards travaillant sur des "vols spéciaux et manifestation à caractère exceptionnelle" car, outre leurs compétences linguistiques, leur origine ethnique étaient précisées. SOS Racisme a porté plainte contre la compagnie et également saisi la Cnil et l'inspection du travail, explique le quotidien.
 
Air France rappelle de son côté que la Cnil l'a dédouanée estimant qu' "Air France n'a pas méconnu la loi du 6 janvier 1978 puisque le fichier lui a été déclaré et que le consentement express des salariés était recueilli en toute connaissance de cause". Néanmoins, "afin de faire taire toute la polémique, Air France a décidé de supprimer les données sensibles qui figuraient initialement dans le fichier", conclut le journal.
 
(1) Rapport réalisé par la Fédération nationale des maisons de potes et SOS Racisme dans le cadre d'une convention signée le 13 novembre 2008 avec Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre mer.