Le Sénat vote la suppression de la taxe professionnelle

Par TF1 News, le 21 novembre 2009 à 18h26 , mis à jour le 21 novembre 2009 à 18h34

Le Sénat a voté samedi, après les députés, sa disparition dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Il a renvoyé à début décembre l'examen du volet consacré aux collectivités territoriales.

Les "inquiétudes" de Jean-Pierre Raffarin sur une hypothétique majorité sénatoriale pour voter la suppression de la taxe professionnelle (TP) étaient infondées. Le Sénat a voté à son tour samedi, après les députés, sa disparition dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

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Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre. Les sénateurs ont toutefois renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales. Ils ont acté samedi la suppression de la TP et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

Ils ont également acté le principe d'une compensation de l'Etat qui sera versée pour l'année 2010, année de transition, aux collectivités territoriales afin que leurs recettes soient maintenues au même niveau. Elles tirent en effet l'essentiel de leurs ressources de la taxe professionnelle. La répartition de la nouvelle cotisation aux collectivités ne sera effective qu'à partir de 2011.

Par TF1 News le 21 novembre 2009 à 18:26

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7 Commentaires

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glefo, le 22/11/2009 à 12h35
Suppression de la Taxe Professionnelle ? Pas pour tout le monde ! En effet les médecins généralistes vont devoir continuer à la payer...sous un autre nom: "la cotisation locale d'activité", dont le montant sera équivalent à la taxe professionnelle actuelle ! Pas étonnant, ceci s'inscrit dans la politique de destruction de la médecine générale entammée depuis plus de 2 ans...
cliodangers, le 22/11/2009 à 10h13
CLIO 49 Vous avez entiérement raison !!!! j'étais installée et c'est la réflexion que je faisais quant-ont me disaient vous les patrons vous pouvez payer !!!! nos semaines n'étaient pas de 35 heures ni de RTT mais de 70 heures et avec pleins de problémes!!!! de clients et même avec le personnel personne n'empéche de se mettre à son compte !!!!!!
pmvallez, le 22/11/2009 à 07h51
Installé depuis des années, menuisier-pompes funèbres, je peux vous dire que les entreprises tant critiquées ne sont bonnes qu'à payer, cette année encore j'ai reçu comme depuis des lustres l'addition - dans les 2000 euros a mettre au trésor public.... pour un artisan comme moi, c'est déjà pas mal..... parce que si il n'y avait que ça... ce ne serait rien - au fait pouvez-vous me dire la raison pour laquelle, on critique tant les patrons (grands ou petits) aucune loi n'interdit à quiconque de devenir patron..... alors messieurs les syndicalistes si fort en gu..... et messieurs les journaliste et politiciens si forts en conseils en tout genre....... INSTALLEZ-VOUS ET JOUISSEZ COMME NOUS DES "IMMENSES" PRIVILEGES QUE DONNENT LE STATUT DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
chongtak, le 22/11/2009 à 06h02
On va en arriver à un point où les salariés vont devoir compenser eux mêmes.
vingue, le 21/11/2009 à 21h40
C'est une très bonne nouvelle que la TP soit maintenant officiellement supprimée et remplacer par la CET. Cette dernière va tout remettre à plat et être réellement prise en compte par rapport au niveau des résultats de la valeur ajoutée de chaque entreprise. Ainsi cette CET sera calculée directement en fonction de la production (annuelle) réelle et va constituer un vrai ballon d'oxygène pour la trésorerie des entreprises de production (lourdement pénalisé par le mode de calcul de l'ancienne TP). Justice est ainsi faite entre les sociétés de productions et celles de services (qui payaient très peu de TP du fait de la faiblesse de leurs investissements). Ainsi tout le monde est sur le même pied d'égalité. Et contrairement à ce que peuvent dire les maires (principalement des communes de gauche), ils ne seront pas oublier puisqu'une compensation financière est prévu pour 2010 pour équilibrer leur budget avant que le nouveau dispositif se mette en place pour 2011. Cette réforme qui aurait déjà dû voir le jour sous l'apogée de Miterrand (qualifiant la TP de taxe imbécile) est enfin réalisée et ce n'est pas trop tôt bien au contraire. Mais quand on voit les réactions que cette réforme a engendré me fait dire qu'on vit dans un pays ou l'immobilisme politique n'est pas une mince affaire et n'est que la résultante (de la part des différents gouvernements) de l'application de politique démagogique, ostentatoire et fallacieuse.
jeffrueil, le 21/11/2009 à 20h48
Qui dit "compensation de l'état" se décline souvent en arlésienne pour les collectivités locales ...
tf1new, le 21/11/2009 à 18h50
Je comprend pas trop ou , SARKO , veut en arrivé ? la compensation de l'Etat , seras t'elle égale a se que toucher la ville avant cette réforme ?